- LA SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Paul

Jean-Pierre Z..., domicilié ..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., 3°/ l'Association française des médecins esthéticiens, dont le siège est ..., 4°/ l'association France Europe esthétique, 5°/ la société

Jean-Yves, - LA SOCIETE RECAM SONOFADEX, contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance d'ANGERS, en date du 28 novembre 1988, qui, sur le fondement de l'article 48 de

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 6 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre Marcel X... des chefs d'infractions aux règles

deux véhicules circulant en sens inverse sur le CD 944, alors que l'un d'eux, conduit par Bertrand X..., tournait sur sa gauche, traversant ainsi la voie de circulation empruntée par la moto ; qu'il ressort

Jean-Louis, - Y...

Jean-Claude X..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

légal de la société Médecine Beauty SA (pièce n° 1) ; que, toutefois, ce dernier apparaît comme administrateur dans 30 sociétés de droit helvétique (pièce n° 1) ; qu'il peut donc être présumé qu'Alain

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 1996, qui, pour recel d'abus de confiance et infraction à l'article L. 423-11 du Code de la construction

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation, identiques pour les deux demanderesses, faisant grief à l'ordonnance attaquée d'avoir déclaré que Jean-Pierre

Jean, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs Julien et Stéphanie, - Y...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

du dossier que les relations entre la CRAM et la clinique Saint-Martin de Caen étant suivies par Jean-Jacques Z..., directeur de la CRAM, et par Mme Y..., que Michel X... en avait été déchargé mais qu'il

B..., Bertrand C..., Roland D..., Philippe E... et Jean-Claude F..., Laurent G..., Claude H..., Alain I... des chefs de vols en réunion et recel de vols, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

des agressions physiques commises par les deux autres mis en examen et de la qualité de ces derniers, le frère pour l'un, le substitut du père pour l'autre ; qu'au regard de ces éléments, le magistrat

de la perte d'une chance de promotion professionnelle ; " aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise médicale établi le 17 février 1995 par le docteur X... que Claude Y... alors âgé de 26 ans, jeune

sommes mises à la disposition de Jean-Claude X..., alors même que n'existait aucun écrit ou aucune délibération sociale ; qu'il importe peu que Jean-Claude X... ait remboursé à la société Metalscan, antérieurement

Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives, infraction

Jean-Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour violation

par Jean-Michel B...et par M.