Jean-Charles Y... leur avait donné à bail, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 1985) après avoir retenu que la date du congé donné par le bailleur était celle du 22 avril 1982, à laquelle il avait

QUE LA SOCIETE ANONYME BOUYGUES CONTESTE LA RECEVABILITE DE L'ACTION EN ANNULATION DES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET DU POURVOI FORME PAR GUEILLIER SECRETAIRE DE L'UNION LOCALE CFDT DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

Y... de son action en annulation de l'acte de notoriété établissant que Mme Z... avait la possession d'état d'enfant naturelle à l'égard de son père Jean-Marie X...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code civil ; Attendu que de l'union de Jean-Marc

René Y..., domicilié [...], 3°/ Mme Marie-Laurence Y..., épouse Z..., domiciliée [...], agissant tous trois en qualité d'ayants droit de Jean Y..., décédé, 4°/ M.

Jean-Marie C..., 5°/ M.

la nullité de la procédure ; que la "succession de Jean X... ", représentée par Mmes Suzanne X... et Marie-José X... a déposé des conclusions d'incident tendant également à la nullité de la procédure

Jean-Luc, - Y...

Jean C..., demeurant ... à Fontaine (Isère), 4 ) M. Bernard E..., demeurant résidence Pré Verger à La Pierre (Isère), 5 ) M.

X... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi

Jean-Pierre X..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1990 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de M

Jean Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Apt (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Jean-Luc S..., demeurant ..., 41°/ de M.

X...avait récupéré " les feuilles " et elle avait entendu Melle A...lui dire : " Jean-Pierre vous auriez pu me faire mal.

Jean-Marie N..., demeurant ..., 8°/ de M. Charly O..., demeurant ..., 9°/ de M. Joseph H..., demeurant ..., 10°/ de M. Claude J..., demeurant ..., 11°/ de M.

Carlos, contre un arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne, en date du 31 mars 1987, qui a condamné les quatre premiers nommés à 9 ans de réclusion criminelle chacun pour viols aggravés, vol qualifié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Jean-Jacques Rousseau, dont le siège est

(MARC), 21° O... (JEAN), 22° P...

du 20 mars 1996, où étaient présents : M.

Tastet aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé