COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 25-13.949 Demandeur(s) : la société du Haut Rocher Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

° A 22-12.370 contre l'ordonnance n° RG 18/00681 rendue le 10 janvier 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société Rouch

René X..., es-qualités d'administrateur judiciaire de la société anonyme Brette, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de la Roche-Sur-Yon le 17 mars 1987, ledit Me X

Pierre, 8 / de Mme Nicole C..., mandataire liquidateur prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Roc International, demeurant ..., 9 / du Syndicat national

[S] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la Société nouvelle Delestre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Restauration orléanaise construction (ROC), société

d'appel a violé l'article 441-1 du code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alexander X..., gérant de la société des Calcaires et diorites du moulin du roc

qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Plastiques de Torcieu, avaient été constatés par un huissier de justice le 7 février 1991 en présence d'un représentant de la société civile immobilière Roche

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 24-19.813 Demandeur(s) : la société Foncier roche terre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société civile immobilière "Les Roches de la Maladrerie", ayant siège dans l'immeuble Saint-Jacques

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 16 avril 2009), que la caisse primaire d'assurance maladie de La Roche-sur-Yon

[R] [Z], contre le jugement de la juridiction de proximité de LA ROCHE-SUR-YON, en date du 25 mars 2016, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule, l&apos

1962 A 22 H 45 A HYERES (VAR), DANS UNE CARRIERE A CIEL OUVERT, TANDIS QU'IL PARTICIPAIT A L'ENLEVEMENT DES PIERRES EXTRAITES, FUT TUE AUX COMMANDES DE SA PELLE MECANIQUE, PAR LA CHUTE INOPINEE D'UN ROCHER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des Etablissements Roche, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Roche Nicolas, société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège social est ... à La Roche-sur-Yon

Chacun, demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), Zone industrielle Belle Place, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit :

formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MARS 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de La-Roche-sur-Yon