attaqué (Paris, 3 juin 2004), que Christiane X..., victime d'une contamination par l'amiante reconnue le 29 janvier 2003 comme maladie professionnelle par la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HERRMANN Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 mars

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 avril 2003, qui, pour destruction d'un bien immobilier appartenant à autrui par un moyen dangereux pour les personnes

verse des pièces en partie illisible dont une ordonnance possiblement porteuse d'un tampon de la pharmacie Lavallière du 22 novembre 2012 dont le bénéficiaire est illisible, une prescription datée du 31 mai

de l'expert désigné par le magistrat instructeur, que de lampes test ainsi que le soutient Ali X..., la connexion de telles ampoules électriques sur des douilles adaptées étant plus simple et d'un maniement

lesquels Piette avait déposé dans son véhicule les objets que ce dernier avait précédemment dérobés à Bussières ne peut ni caractériser la volonté de recevoir ces choses ni constituer la connaissance personnelle

lesquels Piette avait déposé dans son véhicule les objets que ce dernier avait précédemment dérobés à Bussières ne peut ni caractériser la volonté de recevoir ces choses ni constituer la connaissance personnelle

Laissez les vivre en paix, on est libre d'aimer qui on veut » ; « Quand tu vas sur le FB de ce monsieur tu comprends que ça ne sert à rien d'être con si tu n'en est pas fier ». 5.

moins de six mois en provenance du Royaume Uni ; "aux motifs que les investigations effectuées ont révélé que les frères Paolo et David Z..., de nationalité italienne, émigrés en Irlande depuis le 9 mars

..., en réparation de leurs préjudices économiques ; "aux motifs que la Cour rejettera la contestation, que les appelants ne justifient par aucun élément, concernant la limite, dans le temps, de l'aide

avec laquelle il entretenait des relations personnelles particulièrement étroites ; que Christine Y... étant rémunérée comme salariée de la société Saumon P.

, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 mars

à Aniane audit théâtre" où du matériel acquis par l'office aurait été installé, des bureaux et des loges refaits et une estrade entièrement réalisée par l'office, sans contrepartie financière à la mairie

379 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice X... coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne

N° Q 14-83.858 G 14-87.486 A 14-87.272 Z 13-87.750 G 15-84.040 F-D N° 1151 ND 31 MAI 2017 REJET M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

"circulait sur une voie ouverte au public et donc accessible à toute personne sans autorisation particulière" ; que sur appel de la partie civile, la chambre d'accusation, par arrêt du 16 mars 2000

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité du procès-verbal de débat contradictoire et confirmé l'ordonnance de prolongation de détention provisoire rendue le 31 mai

novembre 1991 dans le seul intérêt de la pharmacie ; que Pierre Z... ne peut non plus expliquer que ces dossiers concernent exclusivement des patients pris en charge au titre du tiers-payant ou de l'aide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport