Caisse d'allocations familiales de la Moselle, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit : 1 / de Mme Martine

Jean Z..., avec pour mission de déterminer un travail pour Martine X... ; "que le 6 mai 1988, un rapport proposant plusieurs postes qui pouvaient être tenus par Martine X... était déposé ; "qu'en dépit

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

, avocat de M.

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 15 OCTOBRE 1964, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES DOMMAGES - INTERETS AU PROFIT DU SYNDICAT DES SOCIETES FRANCAISES D'ASSURANCES MARITIMES

de Justice, à PARIS, le treize février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

. ; 10°) Mademoiselle Isabelle Z..., demeurant à Evian-les-Bains (Haute-Savoie), "La Dent d'Oche", Novel ; 11°) Madame Monique C... née Z..., demeurant à Montélimar (Drôme), "Le Coëtge", ... ;

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M. Yves I..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 6 / de M.

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Transport Camalon, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse

Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.

MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M. Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M.

Boubli, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M.

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

SCP Peignot etarreau, avocat de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Boullez, avocat de M.