dès lors qu'il ne résulte d'aucun élément de l'espèce et notamment pas de l'acte de vente l'existence d'une servitude de passage sur un autre fonds ; qu'à l'examen attentif des plans de la parcelle [.

époux C... sont propriétaires de l'ensemble du bâtiment dénommé la menuiserie, cadastré actuellement n° 225 et condamné les époux X... à laisser libre sur leur parcelle 224 un passage permettant la desserte

Pascal (X...), ayant pour objet la vente de fleurs, et dont M.

liquidateur ; que, par une ordonnance du 10 avril 1998, le juge-commissaire a autorisé la vente sur saisie immobilière d'un actif immobilier de la SCI ; que, par jugement du 15 janvier 1999, les parcelles

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 mai 2014), que Denise, Christian, Lydie, Marc, Marie-Christine, et Daniel X...

Pascal Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2013, qui, pour importation de médicaments vétérinaires sans autorisation, les a condamnés chacun

d'une parcelle anciennement cadastrée AB [Cadastre 11]. 3.

Pascale Marie X... épouse D..., demeurant ..., 4 / Mme Frédérique X... épouse J... de la Malène, demeurant ..., tous pris en qualité d'héritiers de M.

X... du lot constitué par la parcelle située 1 chemin du Barbut à Léognan et confirmer les dispositions du jugement ayant ordonné la licitation, devant notaire, des cinq autres immeubles indivis, après

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 18 avril 2024) et les productions, par jugement du 10 mars 2021, un tribunal paritaire des baux ruraux a condamné la Société immobilière et agricole de la Grande Terre

est constructible, la loi qui autorise le propriétaire d'une parcelle enclavée à réclamer le droit de passage sur celles de ses voisins, ne distingue pas entre les divers modes d'exploitation dont peut

[KP] [MY] [MW] (les acquéreurs) deux parcelles de terre. 2. [XJ] [HY] est décédée le 26 juin 1994, laissant pour lui succéder Mme [L] [J] et [R] [Y] [J], ses nièce et neveu. 3.

commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que le 1er juillet 2013, la police municipale de la commune de [...], en Seine-et-Marne

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2022), M. et Mme [E] sont propriétaires de parcelles cadastrées BD n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], contiguës d'une parcelle cadastrée BD n° [Cadastre

AH 209 sur laquelle est bâtie la maison qu'elle habite avec son mari et qui donne sur la route nationale et l'impasse Blasselle et AH 217 qui donne sur cette impasse et qui est un terrain nu ; que

sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de passage et le droit de stationnement devaient recevoir la qualification

C..., étant tous deux nus-propriétaires chacun pour moitié ; l'indivision sur la parcelle a cessé et M. I...

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une nuit du 31 décembre au 1er janvier, Pascal X..., profitant de l'immobilisation momentanée