[R] [T], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Laurent père et fils, et la société FHB en la personne de Mme [C] [F], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Laurent

chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 19 octobre 1989, qui a ordonné la jonction de la procédure suivie contre Pierre X... et Christian Y... des chefs de vol avec arme et de séquestration

X... avait connaissance de ces difficultés avant la signature des actes de même que la société SIF dont le dirigeant avait quitté la société au cours du premier semestre 2011 et dont la situation s'est

après avoir obtenu, par ordonnance sur requête du 5 août 2016, du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse l'autorisation de procéder à l'enlèvement des meubles et à leur mise sous séquestre

désinvolte vis à vis de ses collègues et de sa hiérarchie et un mépris des règles de fonctionnement de l'entreprise, notamment une utilisation abusive du téléphone pour son usage personnel pour le second semestre

se prévaut d'un contrôle de la sécurité sociale luxembourgeoise selon lequel quatre d'entre eux auraient majoritairement travaillé au Luxembourg ; que cependant, ces chiffres portent sur le second semestre

Notaire, nommé administrateur à la place d'B...

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 janvier 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, dégradations aggravées, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration

charge du vendeur ; que, la SCI Solent ayant refusé la régularisation d'un acte modificatif proposé par le notaire et prévoyant un prix de vente de 900 000 euros hors taxes, la SCI Pilou a réglé à l'administration

Q..., en qualité d'administrateur judiciaire de la SA Iris, 5°/ à l'AGS Centre de gestion et d'études, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

de la CCBP ; qu'ils font également état d'un compte de résultat économique construit en retenant la rétroactivité de l'apport au 1er janvier 1999 et fourni dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration

. ; que ces différents avis médicaux étaient concordants avec les avis de l'inspecteur régional du Secrétariat régional pour l'administration de la police (SGAP), de la commission du SGAP et du comité

Pal. 2/ 4/ 1996 ler semestre page 262 et suivantes « Evaluation domaniale » de Mme Liane A... et M. J. M. B.... Alors que le Juge de l'Expropriation avait l'obligation sur le fondement de l'art.

% et de la marge commerciale de 9, 75 %, que l'exercice 2008 s'était soldé par un résultat déficitaire de – 124. 393 euros avec une perte d'exploitation de 134. 353 euros, que les résultats du 1er semestre

I..., domicilié [...] , administrateur judiciaire de la société Bleufontaine, ont formé le pourvoi n° G 18-15.075 contre l'arrêt n° RG : 16/09052 rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Versailles

salariés des heures supplémentaires dépassant le contingent annuel autorisé, sans solliciter l'autorisation prévue par l'article L. 2127 du Code du travail ; que les juges ajoutent qu'au cours du premier semestre

devant les premiers juges, Ghislain Vandercappel a reconnu que l'établissement a été ouvert ce mois-là ; que l'enquête sur les faits dénoncés par les plaignants a été effectuée au cours du premier semestre

une société Mariebel (Mariebel), laquelle a prétendu réunir les conditions nécessaires pour bénéficier des avantages fiscaux réservés aux entreprises créées avant le 1er janvier 1982 ; que l'administration

D'une action concernant une succession, dans laquelle l'agent diplomatique figure comme exécuteur testamentaire, administrateur, héritier ou légataire, à titre privé, et non pas au nom de l'Etat accréditant

23 octobre 2010, il devait être couvert ; qu'en se bornant à affirmer que la suspension s'étendait jusqu'à l'expiration de la période annuelle même si l'assuré avait payé la prime correspondant au semestre