H... se borne à indiquer qu' « il a été décidé et signé une résiliation de contrat entre les parties » et que c'est le second témoin qui affirme que le salarié a « approuvé la décision de rupture pour

L'ensemble des courtiers employés par la société place des produits d'assurance.

, quelques indications relativement à la définition d'un groupe pour la mise en place d'un comité de groupe ; qu'aux termes de cette disposition du code du travail, l'existence d'un groupe présuppose celle

privée de groupe pour la prévoyance santé, invalidité et décès auprès d'une société d'assurance de droit français, la cour d'appel a pu décider que la loi applicable au contrat de travail en l'absence

qu'il résulte de l'examen des pièces précédentes que Monsieur D... n'était pas salarié de la société Sofilab ; qu'au mail du 8 octobre 2007, se trouve annexé un document relatif à l'organisation du groupe

U..., née le [...] , était engagée par le Groupe Drouot, aux droits duquel vient désormais Axa France Vie et Axa France lard, en qualité d'employée de restaurant.

1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C) , au profit de Mme Patricia X..., demeurant ..., En présence : 1 / de l'Unedic, délégation AGS-CGEA Ile-de-France, venant aux droits du Groupement

de groupe à son devoir de conseil envers l'assuré sur l'adéquation de la garantie souscrite à ses besoins ne se manifeste qu'au moment où l'emprunteur prend conscience de l'inadéquation de la garantie

le public des informations fausses sur la situation de la société et des filiales de celle-ci ; qu'ils ont en effet à plusieurs reprises, notamment par voie de communiqués à la presse, présenté leur groupe

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payer diverses sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en se bornant à affirmer

de 27 392,80 euros correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée réglée, sous réserve de justifier de son non-remboursement par les services fiscaux, et le montant des cotisations de l'assurance

, est spécialisée dans l'assurance du crédit à la consommation ; qu'elle a, en fait, pour unique client la banque Cofidis ; que par acte du 24 juin 1997, M.

; 4°/ que l'article L. 132-5-2 du code des assurances, à le supposer applicable aux contrats collectifs d'assurance sur la vie, prévoit que l'encadré devant introduire la notice d&apos

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

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(les époux Y...) ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par la MGEN (le souscripteur) auprès de la société CNP assurances (l'assureur) ; qu'ayant été placée en invalidité, Mme Y... a sollicité

des impôts qui, ne pouvant être déposées aux termes de l'article L. 228 du Livre des procédures fiscales qu'après avis conforme de la commission des infractions fiscales, supposent nécessairement l'existence

enseignes, la société Trial optique bien qu'informée de leur existence et des engagements exigés du Groupe Optic 2000 repris dans la charte Qualité, ne peut reprocher à Mme T... de tels faits qui ne peuvent