SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 9 DECEMBRE 1971) LA SOCIETE SIMPLEX-ELECTRONIQUE, < AGENT GENERAL EN FRANCE DE LA SOCIETE ALLEMANDE KORTING RADIO

temps de pluie, au crépuscule sur une route nationale à vitesse limitée en temps normal à 90 km/h et à l'heure de l'accident eu égard aux conditions atmosphériques à 80 km/h ; que cette circonstance ajoutée

Port-au-Prince et a déclaré donner son consentement en vue d'une adoption plénière ; qu'une fois l'enfant accueilli en France, M. et Mme Y...ont déposé une requête aux fins de conversion de l'adoption simple

, a prononcé une déclaration de culpabilité illégale ; " alors, d'autre part, et subsidiairement que le délit de blessures involontaires n'est constitué que si les faits ont entraîné, non pas un simple

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L27 DU CODE ELECTORAL, LE POURVOI EN CASSATION EST FORME PAR SIMPLE REQUETE ; QUE CETTE REQUETE DOIT EMANER DU DEMANDEUR EN PERSONNE

. ; qu'elle a ajouté que ces documents ont été élaborés sans que soit vérifiée la réalité des achats litigieux ; qu'en outre les prix indiqués, correspondent au prix des articles au moment de la délivrance

nombre de PNT de la compagnie (300), rapporté au nombre de jours à disposition pour organiser de telles formations, ni le fait qu'il l'ait intégrée dans les dernières tranches de formation si l'on ajoute

par télécopie a bien été faite dans le délai prévu par l'article 114 al 2, ce qui est le cas en l'espèce, le report du débat consécutif à la demande de renvoi de Maître F..., pouvait intervenir par simple

d'entrepreneur de spectacles, que l'objet de leur commerce était de vendre des boissons, la diffusion des programmes de télévision constituant pour leurs clients un agrément accessoire ; que l'arrêt ajoute

.. a considéré que celle-ci se prévalait vainement d'une " contre-enquête " réalisée à sa demande par un huissier de Madagascar ; que l'acte de naissance qu'elle produisait était apocryphe et qui a ajouté

Je considère que Mme Z... a simplement fait son rôle pour lequel elle est chargée et a demandé à M.

l'année 1987 auraient dû être déclarés au cours de l'année 1988 si bien que la prescription courait à compter de l'année 1989 jusqu'au 31 décembre 1991, date à laquelle une durée de six mois était ajoutée

résolue et sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, un mois après un simple commandement de payer demeuré infructueux contenant déclaration du crédirentier de son intention d'user

AJOUTE AUX EVALUATIONS AUXQUELLES ELLE S'EST LIVREE POUR L'INCAPACITE TEMPORAIRE, L'I.P.P.

loi du 25 janvier 1985 qui n'ont pas été payées, et que, le receveur des Impôts de Lorient Sud, qui avait notifié aux organes de la procédure un avis de mise en recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée

Alain Y..., partie civile, sans prestation de serment, à titre de simples renseignements ce dont les jurés ont été avertis (P.V. des débats, p. 14) ; - d'autre part, que le président a procédé à l'audition

fiscale ; que la Cour relève donc que la majorité des bénéficiaires des prestations de transport sont des tiers par rapport à la société JCC, qu'à défaut d'être des actionnaires ils ne sont que de simples

BANQUEROUTE SUI GENERIS ET COMPORTERAIT DES LORS UNE EVENTUELLE COMPLICITE, ALORS D'UNE PART, QUE LES TEXTES VISES AU MOYEN, TEXTES PENAUX D'INTERPRETATION STRICTE, NE CONNAISSENT QUE LA BANQUEROUTE SIMPLE

surplus que la grève du 22 mai avait été annoncée au moins dès le 29 avril 2008 ; qu'il convient enfin de rappeler que le principe de la contradiction ne peut évidemment être respecté du fait de la simple

J... du 30 octobre 2008, non contestée, mentionne que la salariée devait notamment établir les bulletins de salaires et était chargée de former "C... pour établir les plus simples", avant de les donner