Code des douanes et fraudes fiscales, à 16 mois d'emprisonnement avec sursis, à diverses amendes et pénalités douanières, à la publication et l'affichage de la décision, et qui a prononcé sur les demandes

Emmanuel B..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Comptoir Tuilier du Nord, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, dans le cadre de leurs opérations, ont procédé à l'analyse de la marge sur coût variables retenue par LMG et ont expliqué de façon précise pour quelles raisons les prétentions de cette société sur ce

, Jean X... produit un rapport d'expertise établi à la demande de son assureur protection juridique par le cabinet Saretec le 31 août 2007 ; qu'il ressort de ce document que des désordres invoqués par

1987 qui l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans pour recel de chèques falsifiés et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant café du Progrès ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

agréés, d'une part, pour les prélèvements et, d'autre part, pour l'analyse des résidus hormonaux et que l'arrêt qui ne s'est expliqué sur aucun de ces éléments lesquels ne sont pas davantage précisés

que la société In Extenso Nice, expert-comptable, a fait assigner sa cliente, la société Rose, en paiement d'une certaine somme au titre de factures impayées ; Attendu que pour accueillir cette demande

(15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société d'économie mixte Costebelle, dont le siège est Hôtel de Ville, 04560 La Bréole, 2 / de l'Institut national de recherche sur la prévention

., Georges H..., Serge I..., Jean K..., Francis M..., Maurice N..., Jean-Pierre P..., Didier Q..., Patrick R..., Henri R..., Roland T... et Léon Ruiz ; Attendu que ces mémoires, qui émanent de demandeurs

La société CB'A a alors demandé à Mme E... D... de se présenter à Paris le 8 février 2011 pour un entretien préalable de licenciement. Le 24 février 2011. Mme E...

siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Eurofins analyses

Bougy, avocat général, l'avocat des demandeurs ayant eu la parole en dernier après débats en l'audience publique du 14 septembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Alex X..., demeurant route de Miramas, à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

moyen du pourvoi n° B 02-20.111, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant exactement énoncé qu'en application des dispositions de l'article 753 du nouveau Code de procédure civile, les prétentions

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 janvier 2001, où étaient présents

l'existence n'est d'ailleurs nullement démontrée, ne seraient au contraire que des événements parfaitement prévisibles, devant être pris en compte par des professionnels lors de l'étaiement; que l'analyse

(Nord), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis sous la prévention

sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; "alors qu'en se fondant, pour entrer en voie de condamnation, sur des faits commis le 17 novembre 1988 qui n'étaient pas visés par la prévention