700 du code de procédure civile.

[V] à verser à Mme [X] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des articles 623 et 624 du code de procédure civile qu'en cas de cassation partielle, les chefs de décision non directement censurés sont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation

700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Hpm Nord et à Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme K...

700 du code de procédure civile.

[V] [Z] à leur payer la somme de 1 200 euros chacune ou lasomme globale de 2 400 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à chacun des salariés la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

149 du code précité ainsi qu'une somme de 600 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

dépens ; Donne acte aux sociétés nationale des chemins de fer français, Voyages-SNCF.COM, VFE commerce, IDTGV et L'Agence voyages-SNCF.COM du désistement de leur demande d'indemnités au titre de l'article

700 du Code de procédure civile, et d'avoir débouté M.

700 du code de procédure civile, le premier président a privé sa décision de base légale au regard de l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble l'article 1103 du code civil ; 3°

700 du code de procédure civile prononcée par la décision cassée ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France du 17 décembre 2009, qui

700 du code de procédure civile, alors « qu'il résulte de l'article 467, alinéa 3, du code civil que toute signification faite au majeur en curatelle doit l'être aussi à son curateur, à peine de nullité