[P] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Contrôle technique de Creney (CTC 10), société à responsabilité

I..., veuve N..., domiciliée [...] , 2°/ à la société MMA IARD, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Bati Europe accessoires (BEA), société à responsabilité limitée

Attendu que la commune de Barby (la commune) a consenti à la société Chapel reprographie (la société) un contrat de crédit bail immobilier portant sur un bâtiment à usage industriel qu'elle avait fait construire

La compagnie d'assurances GAN qui intervient aux côtés de son assuré Q...

: Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Villa Hermès" ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Vu les articles 1792 du code civil et L. 242-1 du code des assurances

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie pénale du bien immeuble situé sur la commune de [Localité 2] au [Adresse 1] « dont est propriétaire la société Wanachka RCS 414 397 273

[S] était également l'interlocuteur privilégié auprès des salariés, des clients, des banques, des assurances ; que durant les trois derniers mois d'activité de la société RL CONSTRUCTION, M.

DES SERRES et du syndicat des copropriétaires LES ARCS DES SERRES à payer l'astreinte liquidée ; Aux motifs propres que « l'expert, en page 13 de son rapport, précise que les plans du permis de construire

sixième branche : Vu l'article L. 41 du code des pensions de retraite des marins applicable à l'espèce ; Attendu, selon ce texte, que les droits correspondant aux versements effectués par le propriétaire

(la société), propriétaire d'un yacht, le « Lys d'O », l'a assuré auprès des sociétés Ace European Group Limited, Allianz Global Corporate and Specialty AG, AIG Europe Limited, Hanse Marine Versicherung

de nouveaux bâtiments ou d'étendre ceux existants, il convient de constater que la SARL AUTO IMPIANTI ne justifie nullement qu'un permis de construire lui aurait été refusé du fait de la proximité des

sans assurance de responsabilité, M.

[I] et son épouse ont fait des actes matériels de possession en qualité de propriétaires et que cette possession était dépourvue de toute équivoque ; qu'il convient de rechercher si M.

"L'Union des assurances de Paris" (UAP), dont le siège social est ... (1er), 8 / de M.

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société Fassion TP, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , 3°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

Montjoyeux, prise de l'irrecevabilité des demanderesses au regard des dispositions de la loi du 3 janvier 1967, et notamment de l'article 1642-1 du Code civil, déchargeant le vendeur d'immeubles à construire

Alpilles topographie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                          , 3°/ à la société AXA corporate solutions assurance

. ; qu'une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle vient la société Allianz qui assurait la société Bouygues en responsabilité

X...indique avoir construit une évacuation PVC de 100 intégrée au plancher desservant les lots 45, 61 et 63, M.

N..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Cincinnatus assurance, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. A..., l'avis de M.