Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 juin 1999, qui, pour infractions aux dispositions du Code du travail relatives au travail temporaire, l'a condamné

Au contraire, comme il a été indiqué précédemment, un dire du 15/1/87 fait référence à une réception prononcée le 1er octobre 1986 avec réserves.

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 février 1997, qui, dans les poursuites dirigées à leur encontre du chef d'entraves à l'exercice du droit syndical, aux

X... justifie avoir droit à un rappel de salaire sur coefficient 182 dans la limite de l'obligation au paiement d'un complément de salaire par l'employeur, soit un montant total de 5 495,20 € ; ALORS

rendu le 13 avril 2015, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit

lorsqu'une procédure d'extradition est en cours ; que l'extradition est ainsi l'un des motifs justifiant qu'une personne soit arrêtée ou détenue ; que la nullité de l'extradition entraîne de plein droit

B... a été prolongé jusqu'au 1er avril 2016.

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

[K] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Marie-Claude, ZS... Valérie, ZT... Jocelyne, ZU... Noëlle, Le ZV... Guy, AW... Madeleine, AX... Gabriel, AY... Christian, AZ... Chantal, AA... Dominique, AB... Jacky, AC... Gilles, AD...

Fénonière fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1°/ que pour estimer que la promesse de vente du 26 avril 2010 était exempte de vice et en conséquence prononcer

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 591 et 592 du Code de procédure pénale et du principe à valeur constitutionnelle du respect des droits

Y... a signé son contrat sans réserve ; Que cette signature marque le consentement plein et entier de M.

libanais Jnah Development SAL et la société de droit américain de l'Etat du Maryland Marriott International Hotels.

code de procédure civile, justifiés par d'autres condamnations prononcées à l'encontre de celui-ci et non remises en cause.

l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise, à 21 amendes de 1 500 euros chacune, à des pénalités douanières et a prononcé

N..., domiciliée [...] , agissant tous trois tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de W...

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

. : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 13 novembre 2001, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, est irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la

1999 à 2010 un laboratoire d'analyses médicales à Liffré (35), a porté plainte et s'est constitué partie civile notamment contre la société Laboratoires de biologie réunis (société LBR) venant aux droits