cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi respectif, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

connaissance de la qualité de conseiller prud'homal de Robert A... avant le 18 novembre 1988 et qu'aucun élément du dossier ne permet de contester cette affirmation ; que Robert A..., répondant par lettre

Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs qu'il est écrit dans la lettre

qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; qu'en l'espèce, il ressort du procès-verbal d'enquête du 30 mars 2003 que le numéro gravé dans la coque du Merry Marlin comporte

Boilevin et Compain, conseillers, que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que celle-ci était composée différemment lors du prononcé de la décision, Mme A..., magistrat appelé

(Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 janvier 1991, où étaient présents : M.

des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au salarié une contrepartie financière, ces conditions étant cumulatives ; qu'en condamnant M.

avec intérêts tant conventionnels que légaux au titre de son engagement de caution alors, selon le moyen : 1 / que l'acte sous seing privé constatant un contrat de cautionnement est nul s'il ne comporte

plusieurs entreprises, sans constater qu'elle avait la même activité dominante et intervenait sur le même marché que ces autres sociétés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

propos tenus ou du comportement adopté par M.

-60 du Code pénal, l'arrêt qui retient que rien ne permet de dire que le plan d'occupation des sols révisé permettra effectivement au prévenu de régulariser sa situation, sans analyser l'échange de lettres

Prétot, conseiller doyen, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

(Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1991, où étaient présents :

X... a travaillé à compter du 1er mars 1990 pour la revue "Art et décoration" éditée par la société des Editions Massin, en qualité de reporter-photographe ; qu'il percevait une rémunération sous la forme

La société Auto finance ayant été mise sous procédure de sauvegarde, la créance déclarée par la SCI a été contestée et fixée au passif par une décision devenue définitive.

d'établissement du site de Montpellier de la société IBM France en qualité de cadre de la métallurgie, puis par avenant du 16 octobre 2001 en qualité de secrétaire de rédaction maquettiste ; que, par lettre

Peyrat, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

abordés avec la salariée au cours de ce même entretien ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte de la lettre de licenciement que l'essentiel des griefs énoncés n'est pas évoqué dans le compte rendu

de cette lettre adressée à Sodeco par M.