Le Scandale", et retenu à raison des passages suivants : "Faux, usage de faux, dilapidation des fonds de la copropriété.

mise à l'épreuve ferme et interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, reçu Natalina Y..., es qualités de représentante de sa fille mineure Coralie X..., en sa constitution

la victime, qui attestait de la remise des espèces, comptées en sa présence, aux fins de "l'aider dans ses démarches", ont à juste titre considéré les faits reprochés établis à son encontre; que l'usage

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs ambigus, qui ne permettent pas de déterminer si elle a déduit de la lettre du 20 janvier 1993 l'aveu d'un usage

de partie civile de la société Butagaz ; "aux motifs qu'en l'espèce, c'est à juste titre que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 10 décembre 1997, la SNC Butagaz a pu estimer que

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 28 mai 1991 qui, dans une information suivie contre Jean Z..., Yves MARTIN et Roland B... pour établissement et usage

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie pour établissement et usage d'attestations

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise ayant constaté l'extinction de l'action publique et refusé d'informer du chef de faux et usage

liquidation judiciaire; que Mme Y... a dénié son écriture et sa signature sur le pouvoir donné à un clerc de notaire pour l'engagement consenti par acte authentique; qu'au vu de la plainte avec constitution

débouté la première de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques DE X... et de Marcelle DE X..., épouse Z..., des chefs d'abus de biens sociaux et de recel, et a prononcé sur la recevabilité de constitution

publics, 432-14 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise, rendue à la suite d'une plainte avec constitution

chambre correctionnelle) en date du 25 avril 1990 qui les a condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et 10 000 francs d'amende, le premier pour faux en écriture privée, le second pour usage

plus favorable que la loi ; que, dans leurs conclusions d'appel, les demandeurs avaient soutenu, en premier lieu, qu'un usage établi de longue date dans l'entreprise consistait à laisser toute liberté

et suivants du Code de la sécurité sociale, 405 du Code pénal, 780 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution

X... en paiement d'une indemnité et ont, en outre, déposé une plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écritures privées et de commerce ; que le juge des référés a rejeté

591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé Philippe X... des fins de la poursuite, déclaré la société Miro irrecevable en sa constitution

d'industrie de cette ville (la chambre de commerce) ; que le cahier des charges annexé à ce texte, et modifié par un avenant n 6 approuvé par arrété préfectoral du 16 avril I980, a prévu une "taxe d'usage

syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1, place Victor Hugo (le syndicat) a assigné la société La Mondiale et la société civile immobilière Mayoly Spindler (la SCI), propriétaires de deux lots à usage

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 18 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Philippe B... du chef de faux en écriture authentique et usage