prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure

" ; Attendu que, pour déclarer irrecevable, sur le fondement de l'article 174, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, la requête déposée par Nordine X... le 2 septembre 2002 aux fins d'annulation

société Compugroup médical solutions, anciennement dénommée AXILOG, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2015, qui, dans la procédure

un canapé cuisses ouvertes ; qu'il a reconnu devant le tribunal avoir détenu une cassette à caractère pornographique, soutenant toutefois qu'il n'avait pas eu l'intention de commander des cassettes mettant

fin à leurs relations et a, de nouveau, honoré ses chèques, jusqu'à la date du 1er janvier 1997, à compter de laquelle elle a rejeté tous les effets qui lui étaient présentés ; que, prétendant que la

plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et suivants, 137, 138, 11, 142 et suivants, 174 et 593 du Code de procédure

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Nadine Y... , épouse Z..., Josiane A...,

en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137-3, 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs

de la violation des articles 1382, devenu 1240 du code civil, 223-15-2 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté M.

pénale par une décision qui, revêtant le caractère d'une mesure d'administration judiciaire ne mettant pas fin à la procédure, est insusceptible d'appel immédiat ; qu'en jugeant l'appel du prévenu recevable

Faits et procédure 1.

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à l'issue d'un audit de la régie des recettes de la police municipale de [...] mettant en évidence

mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre civile), au profit de Mme Yannick X..., ès qualités de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur des procédures

de son action ; "aux motifs que le 23 octobre 2003, jour de ses 43 ans Alain Z..., agent d'entretien à la commune de Puymeras mettait fins à ses jours par arme à feu ; que le 3 décembre 2003, Corinne

Joël X... est cogérant avec son fils Claude de la  SNC Distillerie X... 

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 131-26, 131-27 et 131-31 du Code pénal, des articles 7 et 593 du Code de procédure

Karim X... menait de concert une activité d'achat et revente de véhicules et des liens très privilégiés sont apparus en procédure entre lui et les garages Yanis Auto 41 et Sam Auto ; que cette activité

normales ; qu'en refusant ainsi de procéder à l'indemnisation au titre de la période comprise entre 2003 et la fin de l'activité de la société LMG le 30 juin 2008 dans la mesure où elle aurait causé son

en fin d‘année 2013 ; que M.