CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 607 résultats pour « embauchage d'employés d'un concurrent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10839

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Il en résulte que l'employeur est tenu, pour éviter le licenciement, d'effectuer toute recherche de poste susceptible d'être proposé à l'intéressé, l'établissement d'un plan de sauvegarde de l'emploi,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200959

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

d'animateur à temps plein en CDD auprès de l'association Bleu blanc ciel du 26 juin au août 2013 avec absence quasiment tout le mois d'août) ; qu'il a été embauché en CDD en qualité d'employé de magasin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00404

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats à durée indéterminée et que l'employeur doit proposer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00124

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[A] une promesse d'embauche prévoyant qu'il se verrait confier les fonctions de directeur général salarié de la société Speed France à compter du 1er mai 2008 ; que lors de l'assemblée générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00387

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

la clause de non-concurrence est la stipulation par laquelle le salarié s'engage à ne pas exercer une activité concurrente de celle de l'employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01967

Cassation

26 octobre 2010

26 octobre 2010

dans le seul intérêt de l'employeur qui pouvait y renoncer sans son accord ; que compte tenu de la limitation à la liberté de l'emploi qui ne s'est exercée que durant l'exécution du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00189

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

et qu'elle peut exercer le même métier ou un emploi similaire et requérant les mêmes capacités qu'auparavant ; que, parallèlement, l'employeur, allant au-delà des obligations légales, a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00090

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, l'arrêt retient que cette clause, ne comportant aucune contrepartie financière, ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié, dès lors que l'employeur l'a délié de l'obligation de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00722

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

1er septembre 2004 avec des horaires de nuit ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment en paiement de dommages-intérêts pour nullité de la clause de non-concurrence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01675

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

, pour s'assurer de l'existence de l'autorisation de travail d'un étranger qu'il se propose d'embaucher, d'adresser, au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche, au préfet du département

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea54

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

étaient contraires aux dispositions de la convention collective ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1999) d'avoir dit que les critères retenus par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

G., il n'occupe pas un emploi qualifié de la même manière que M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1477

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Z..., embauché le 1er octobre 1982 par l'association Radio 32 pour remplir des fonctions d'animateur et assitant programmateur, a été licencié le 5 septembre 1983 ; Attendu que M.

Source officielle
CC

comm

61372435cd58014677413947

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Y..., qui était directeur administratif salarié de la société, à payer les dettes sociales à concurrence de la somme de 737 211, 04 francs ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10100

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

des tâches existantes dans l'entreprise et après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400713

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Beaudiment était assorti d'une clause de non-concurrence lui interdisant de concurrencer la société SDL dans un rayon de 30 kilomètres pendant 24 mois après le terme du contrat et que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01557

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b3b

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Z... ni à la barre, ni dans ses conclusions d'appel ; qu'il n'est pas établi, par ailleurs, que la pièce portant offre d'embauche par voie de presse du 22 mars 1988 ait préalablement été communiquée à

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a90d

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

, dans ses conclusions d'appel avait articulé que, s'agissant de son nouvel emploi d'ingénieur commercial, le salarié s'était borné à produire des documents permettant uniquement de déterminer son salaire

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd627

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

X..., après avoir cédé ses parts dans la société Sartec, a été embauché le 1er août 1978 par cette société, devenue Sartec services à l'industrie, en qualité de conseiller technique ; que le contrat

Source officielle

Page 44 sur 131

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.