traitant ; que ce dernier a ordonné une nouvelle cure d'oxygénothérapie à domicile de même durée à renouveler deux fois par prescription du 27 juin 2002 ; que la caisse a refusé de prendre en charge les frais

divers : a) frais de transport, Les parties s'accordent à solliciter la confirmation du jugement en ce qu'il a accordé à Madame Delphine Y... la somme de 600 euros au titre des frais de transport ; b)

commission des infractions fiscales ; que "le contribuable est avisé de la saisine de la commission qui l'invite à lui communiquer, dans un délai de trente jours, les informations qu'il jugerait nécessaires

…» ; qu'est en cause la deuxième condition édictée par l'article R. 332-4 ; que l'expert, le docteur Didier B..., analysant les éléments médicaux qui lui étaient soumis, a clairement conclu qu'un traitement

1946 ET L'ARRET MINISTERIEL DU 14 SEPTEMBRE 1960 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, LES COTISATIONS SONT CALCULEES SUR LA REMUNERATION BRUTE SERVANT DE BASE A LA DECLARATION DES TRAITEMENTS

convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, a mis en place dans cette profession un régime de remboursement obligatoire de frais

dans un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités

[U] [N] d'une somme complémentaire de 3 651,12 euros par la société Bouhours & Cie pour solde des frais et vacations ; AUX MOTIFS PROPRES QU'au fond, sur le montant de la taxe : les critères

Ce transport a été effectué en ambulance le 12 mai 2016 de 5h30 à 12h aux frais de Mme U... pour un montant total de 1 418,53 euros correspondant à un trajet de 600 kilomètres.

le remboursement d'une somme correspondant à la majoration de 15 % pratiquée par le CHU sur le prix de cession des produits dits antirétroviraux fournis par sa pharmacie à des malades suivant un traitement

Y... a soutenu devant le tribunal que la CANCAVA n'avait pas qualité, sa position dominante étant contraire au principe de libre concurrence édicté par l'ordonnance du 1er décembre 1986 et par le traité

le remboursement d'une somme correspondant à la majoration de 15 % pratiquée par le CHU sur le prix de cession des produits dits antirétroviraux fournis par sa pharmacie à des malades suivant un traitement

l'ensemble des sommes auxquelles il avait été condamné à l'égard des époux [Y], ces sommes incluant notamment le remboursement du prix de vente du véhicule, les honoraires de l'expert et les divers frais

à Saint-Céré, au cabinet d'un médecin ophtalmologiste de Brive, aux fins de consultation, alors qu'en dehors des cas prévus par l'arrêté du 2 septembre 1955, un assuré n'a droit au remboursement des frais

X... le remboursement de frais de transport aller et retour en ambulance exposés les 6 et 18 avril 1986 pour se rendre de son domicile situé à Romans à celui de son fils demeurant à Venissieux, le jugement

qualité de vie de sa mère et à la satisfaction de ses besoins essentiels, a désormais été assouplie et que cette dernière bénéficie d'une réserve d'argent mensuelle de 450 euros, parfaitement adaptée aux frais

selon la procédure, que la caisse primaire d'assurance maladie a remboursé à des assurés sociaux, pensionnaires de la section de cure médicale de la résidence-retraite du cinéma et du spectacle, des frais

X..., son client, lors d'un projet d'achat d'hôtels à Anvers ; que ce dernier n'ayant pas réglé les honoraires et frais facturés, celle-ci en a demandé paiement à la société Huet, qui a refusé ; que la

code du travail ; Attendu que pour faire droit à la demande en paiement sur le fondement du texte susvisé, l'ordonnance retient que le salarié affirme qu'il existe une différence injustifiée de traitement

des opérations ou encore les pratiquait dans des circonstances ou avec des résultats tels qu'elle -soit était inapte à l'exercice de sa profession de chirurgien, -soit mettait en péril les patients traités