X..., embauché le 23 mars 1987 en qualité de mécanicien par la société Clamart Automobiles, a été victime d'un accident du travail, le 18 janvier 1995, à la suite duquel il a été déclaré par le médecin

Par ailleurs, alors qu'aucun du travail n'est produit, les bulletins de salaire ne mentionnent aucun temps âge payé comme du temps de travail effectif ni même qu'une contrepartie quelconque aurait été

A ASSUME DU 1ER MAI 1939 AU 30 SEPTEMBRE 1948 LES FONCTIONS DE MEDECIN-CONSEIL AUPRES DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU PAS-DE-CALAIS ; QU'A PARTIR DU 1ER OCTOBRE 1948, IL A REMPLI CES

d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif, le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage ne peut pas être pris en compte dans la durée du travail : il doit faire

Le médecin du travail formule également des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d'une formation le préparant à occuper un poste adapté.

cour d'appel de Versailles a rejeté la demande ; que, le 7 avril 2005, la salariée, a notifié à l'employeur qu'elle prenait acte de ce qu'il n'avait pas donné suite à sa demande de rendez-vous à la médecine

chauffeur " BSN " à compter du 1er août 1991, a été victime d'un accident du travail le 19 janvier 1993 ; qu'ayant été déclarée, le 14 juin 1993, définitivement inapte à son poste de travail par le médecin

Mme X... a été engagée par la société Vienne publicité Swini, en qualité de distributrice, le 26 août 1992 par contrat écrit à durée déterminée, avant de bénéficier d'un contrat de retour à l'emploi à temps

partiel correspondant à 4/5 ème de temps.

X..., engagé le 5 mars 2007 par la société Groupe France ambulances en qualité d'ambulancier, a été victime d'un accident du travail le 4 décembre 2007 et déclaré par le médecin du travail, à la suite

selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que, victime d'un accident du travail le 9 février 2009, ayant fait l'objet d'un avis d'inaptitude à son poste de travail par le médecin

accordées aux victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'appliquent dès lors que l'inaptitude du salarié, quel que soit le moment où elle est constatée ou invoquée, a, au moins partiellement

du travail en 2009 qui constatait une inaptitude au poste et l'impossibilité de reclassement sauf à temps très partiel, à domicile, sans contrainte organisationnelle; ces restrictions étaient actualisées

un contrat de travail avec la société Sauer et Cie, devenue société BGS rouleaux ; qu'il s'est trouvé en arrêt maladie du 9 novembre 2009 au 15 février 2010, au terme duquel il a été déclaré par le médecin

X..., qu'en date du 28 août 2012, ce même médecin atteste que M.

X... a été engagé le 15 juin 1992 par le centre éducatif La Passarela ; que le médecin du travail a, le 28 septembre 2006, déclaré ce salarié, inapte définitif à tout poste de l'entreprise ; que l'employeur

voie malgré un courrier de l'employeur lui faisant injonction de reprendre son travail à temps complet à compter du 6 août 2007 et le renvoyant à son médecin traitant, et que cette méconnaissance de la

partiel doit, à compter de la première irrégularité, être requalifié en contrat de travail à temps plein ; Attendu que, pour limiter à 499,68 euros la somme allouée à la salariée à titre de rappel

salarié de la société Martinken comme conducteur d'autocar depuis le 19 janvier 1968, s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie, le 15 juin 1992 ; qu'ayant été déclaré inapte, le 8 mars 1993, par le médecin

Eurovia entre le 5 et le 26 octobre 2004, précisant les recommandations du médecin du travail sur l'aptitude résiduelle du salarié et les vaines recherches de postes le 23 septembre 2004 ; … que le