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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02274

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2274 F-D Pourvoi n° N 15-14.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01920

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Frouin, président et rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10360

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

est régie par un contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE: « En vertu des dispositions de l'article L 1411-1 du code du travail, le conseil de Prud'hommes a une compétence d'attribution exclusive

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f57e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00620

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 620 F-D Pourvoi n° Z 19-22.523 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00293

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

ancien faisant fonction de président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° V 15-22.871 à X 15-22.873JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200506

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

PIREYRE, président Arrêt n° 506 F-D Pourvoi n° N 19-24.191 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00446

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

FROUIN, président Arrêt n° 446 FS-D Pourvoi n° Z 15-24.117 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10381

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00579

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 579 F-D Pourvoi n° N 15-29.511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10027

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Ricour, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00051

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 51 F-D Pourvoi n° T 15-22.685 G 15-24.815JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00854

Cassation

11 octobre 2016

11 octobre 2016

11 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 854 F-D Pourvoi n° E 14-26.901 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02370

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

FROUIN, président Arrêt n° 2370 F-D Pourvoi n° M 15-25.600 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210687

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme A..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10113

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00384

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

à des contrôles et examens médicaux réguliers et qu'il ait adhéré ou non au dispositif ACAATA.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10924

Cassation

4 novembre 2016

4 novembre 2016

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00266

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 266 F-D Pourvoi n° S 15-27.721 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle

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