puis liquidation judiciaires les 3 avril 2007 et 28 mars 2008, la banque Nuger a assigné M.

E..., gérant de la société emprunteuse, à laquelle a consenti son épouse, Mme Y... ; que la société Mediterres ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 septembre 1994 et 27 octobre

délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 septembre 2015), que la société La Nouvelle Escale (la société débitrice) ayant été mise en redressement

Raymond X..., lequel a adhéré à une assurance-groupe couvrant le risque décès souscrite auprès de la compagnie Axa ; que la SCI a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme Y... étant

la société RP), exploitant un fonds de commerce dans un immeuble mis à sa disposition par la SCI La Trouvillaise (la société LT) en vertu d'un bail commercial du 29 juin 1985, a été mise en redressement

du remboursement du prêt consenti par la société Union de crédit pour le bâtiment (l'UCB) à la société Cav Sadep (la société), avec affectation hypothécaire de son immeuble ; qu'après la mise en redressement

Le 2 décembre 2014, les consorts [G] ont sollicité, en vain, la liquidation des parts à hauteur du prix d'acquisition. 3.

X..., liquidateur judiciaire de M.

judiciaire à l'égard de la société AA Coach et celui qui, ultérieurement, a prononcé sa liquidation judiciaire, aux motifs, selon le pourvoi, que le dossier de la procédure n'avait pas été communiqué

état a condamné l'assureur à verser à la société une provision complémentaire de 3 000 000 francs ; que par jugements des 17 septembre et 28 octobre 1999, la société a successivement été mise en redressement

La société Home master led a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 26 avril et 21 novembre 2017.

X... a été mis en redressement puis liquidation judiciaires, Mme Y... étant nommée liquidateur ; que les banques ont déclaré leurs créances au passif de la procédure ; que M.

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement des sommes dues au titre du solde du prêt et du solde débiteur du compte courant. 5

La société Iace ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la société MBF a déclaré au passif une créance de 28 962,66 euros qui n'a fait l'objet d'aucune contestation.

Hiris, a cautionné divers engagements souscrits par cette société envers la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie (la Caisse) ; que la société Hiris ayant été mise en redressement

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu que la société Editions CG (la société) mise en redressement

condamné à supporter les dettes sociales à concurrence d'une certaine somme par application de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 et, faute de s'être acquitté de cette dette, a été mis en redressement

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Localoisirs, AGH, Sogestcoop et Sogescoop 89 et les associations La Chénaie, La Chénaie vacances et Le Capitoul ont été mises en redressement

Vu l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624.3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que la société La Genevraye (la société) a été mise en redressement

X..., dirigeant de fait de la Société Nouvelle air océan (la société) en liquidation des biens, solidairement tenu avec elle envers l'administration des Impôts du paiement des sommes dues par cette société