CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

870 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00337

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

collaboration de quelques jours par mois pendant 18 mois ne saurait suffire à créer une présomption d'emploi durable; que c'est le succès du programme considéré qui décide de sa reconduction pour une nouvelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR04422

Cassation

23 juillet 2014

23 juillet 2014

président du gouvernement de la Polynésie française, avait mis à la disposition du service des affaires polynésiennes (SAP), de communes, de l'association Radio Maohi, de fédérations sportives et de syndicats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00689

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00745

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

distinction entre les motifs de ces absences, et notamment sans faire référence aux absence liées à l'état de santé du salarié ; qu'ainsi, il ne peut être soutenu que cet accord collectif créé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00746

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

distinction entre les motifs de ces absences, et notamment sans faire référence aux absence liées à l'état de santé du salarié ; qu'ainsi, il ne peut être soutenu que cet accord collectif créé

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424791

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

10 969 863,99 francs, et d'un montant de 7 226 416,60 francs à échéance du 5 octobre 1983 qui, au moment de leur acceptation, n'étaient pas causés et qui ont été remplacés le 10 octobre 1983 par un nouveau

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d806

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

investigations ont été sérieuses notamment un transport sur place le 4 décembre 2002 en présence du responsable de production, d'un animateur sécurité, du chef d'équipe de Dimitri Y... et d'un délégué syndical

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00024

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Les certificats E101, devenus A1, délivrés par l'institution compétente d'un Etat membre, qui créent une présomption de régularité de l'affiliation du travailleur concerné au régime de sécurité social

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Il se déduit des arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne du 27 avril 2017 (A-Rosa Flussschiff GmbH, n° C-620/15) et du 6 février 2018 (Ömer Altun, n° C-359/16) que le juge, lorsqu'il est sa

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

Résumé IA — à vérifier

Page 44 sur 44

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.