Sur le moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif de l'arrêt ayant rejeté la demande de Mme [E] contre M. [P] Énoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

formés le 24 mars 1999; qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

1, 32 alinéa 2, 24 alinéa 4 et 42 de la loi du 29 juillet 1881 à verser à chacune d'elles une somme de 15000 euros à titre indemnitaire et à procéder à la publication du jugement ; Sur le premier moyen

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, neuf moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

raison de leurs compétences", le juge d'instruction avait suffisamment motivé sa décision, la chambre de l'instruction a violé ce texte par refus d'application" ; Sur le troisième moyen de cassation

chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

homicides involontaires, après avoir condamné ceux-ci à des réparations civiles, a déclaré que cette décision lui était opposable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 3.

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier protocole additionnel annexé à cette

aux règles prévues par le code de procédure pénale, que seraient applicables à l'exécution des actes délégués les dispositions édictées par l'article 52 du code de procédure pénale relatives à la compétence

. : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé par ce demandeur ; II-Sur les pourvois de B..., C... et Z... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par René B... et

Y... se sont pourvus en cassation contre l'arrêt du 27 septembre 2004, mais que leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance

cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit de la Banque Rivaud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

mémoire personnel en défense : Attendu que ce mémoire, qui n'est pas d'un avocat aux conseils, n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen

FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Vu le mémoire, commun aux demandeurs, et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen

répression des fraudes à effectuer des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

, de l'autorité et des moyens nécessaires pour veiller à l'observation des dispositions en vigueur ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, par lettre en date du 1er décembre