(Moselle), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1994

branches : Attendu que Mlle Y... a acheté un véhicule d'occasion aux époux X... ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Laon, 17 mars 1997) a prononcé la nullité de la vente ; Attendu

X..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Koejac Yachting, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...]

X... en qualité de gérant n'était pas opposable à M. de D... ; qu'il s'ensuit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches, du même pourvoi

X... un commandement aux fins de saisie-vente ; que M.

Le notaire en charge de la réalisation de la vente et devant lequel a été signé le compromis de vente le 19 mars 2012, a, en dépit des interventions du demandeur, refusé de poursuivre la procédure en raison

Et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 9. M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

le moyen n'est fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est encore fait grief à la cour d'appel d'avoir ordonné un partage égalitaire de l'indivision, alors, selon

La vente ne s'est pas réalisée. 4. La bénéficiaire a assigné les promettants en caducité de la promesse de vente et a demandé la restitution de la somme séquestrée. 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 5.

saisie-contrefaçon dans deux magasins appartenant à M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Lever reproche à l'arrêt d'avoir déclaré contrefaite la marque n° 1 467 391, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en

avoir constaté, dès le 3 septembre 1989, que la machine était fréquemment en panne a refusé de payer le solde du prix d'achat et a demandé au président du tribunal de grande instance la nomination de deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, et le second moyen du pourvoi n° R 21-20.361 et sur les premier, deuxième et troisième moyens, celui-ci pris en sa seconde branche

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens, pris en leurs diverses branches et, réunis : Attendu qu'il résulte

Sur le premier moyen pris en ses première, deuxième, cinquième, sixième et septième branches Enoncé du moyen 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte

[U] ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 novembre 2014), que Mme [E] et M.