l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors : « 1°/ que le recours devant la commission de recours amiable constitue un préalable obligatoire avant la saisine de la juridiction de sécurité sociale amenée

travaux, Marie-Annick X..., épouse Y..., n'a offert aucune garantie ; que les parties civiles se sont trouvées livrées à elles mêmes pour achever lesdits travaux, ce qui a engendré des retards ou ont été amenées

"en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté la demande de Daniel X... tendant à ce que les témoins Claude Y..., Yvette Z... et Sylvie A..., régulièrement cités, soient immédiatement amenés

Audrey X... ne lui donnait pas connaissance du détail des faits qui lui étaient reprochés ; que la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'Audrey X... en avait eu néanmoins connaissance avant qu'elle soit amenée

de cassation, pris de la violation des articles 316, 326, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoirs ; "en ce que la délivrance d'un mandat d'amener

qu'en s'abstenant de rechercher si, quand bien même la décision du directoire du 6 mai 1983 aurait-elle été équivoque, l'incertitude en résultant sur l'exacte étendue de ses compétences ne devait pas amener

derrière la pratique en usage dans son entreprise consistant à accrocher l'objet à la manille, sans préciser pourquoi ni rechercher si cette pratique pouvait avoir un intérêt quelconque pour l'ouvrier amené

déclaré Danièle A... coupable d'homicide involontaire; "aux motifs que Danièle A... a reconnu avoir, pour fixer le bouton-pression du manteau de sa fille, effectué une rotation du buste, qui l'a amenée

pour violences volontaires et outrages ; "alors, d'une part que l'état de récidive n'était pas visé par le titre de la poursuite et qu'aucune mention de la décision n'indique que le prévenu ait été amené

déposée par Robert X... reposait sur des faits sérieux, estimés diffamatoires par les magistrats de l'instruction et du Parquet qui ont eu à connaître du dossier ; qu'au surplus, le tribunal n'a pas été amené

d'effectuer pour le compte de clients des opérations financières et notamment des opérations de rachat ou de consolidation de prêts ; que c'est dans le cadre de l'exercice de cette profession qu'il a été amené

l'accident, et ce dernier au résultat de leurs dires, du fait que le conducteur de la golf de couleur noire s'était trouvé contraint d'effectuer un dépassement en troisième position l'ayant nécessairement amené

légale ; 2 ) "alors que les juges du fond qui ont fondé l'existence de dissimulations de sommes sujettes à l'impôt sur les seules estimations des valeurs d'assiette que l'Administration avait été amenée

la violation des articles 316 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; " en ce que la Cour, à la suite d'un premier arrêt incident (procès-verbal, page 5) ayant délivré mandat d'amener

appartenance à une ethnie dès l'instant ou l'auteur n'avait pas qualifié les arabes de prédateurs, mais seulement supposé que comme toute population privée des moyens de survivre, ils pourraient être amenés

produisait des attestations confirmant la réalité de ces incidents et de ceux des 27 avril et 22 juin ; au sujet des seuls faits visés par la prévention, X... affirmait que, le 27 avril 1996, elle avait amené

concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne qui, par son contrôleur Marie-Claire A..., avait pris une position assez critique vis-à-vis de la décision de la commission, était amené

n'a pas recherché, comme le demandait Corinne X... dans sa plainte avec constitution de partie civile, si les propos tenus par l'employeur n'avaient pas pour objet, de la provoquer sexuellement pour l'amener

qu'au regard de ses attributions, la fédération départementale des chasseurs du Gard était fondée à réclamer réparation de son préjudice, lequel était réel et spécifique, même si elle pouvait être amenée

. ; qu'en effet, la SNVB lui a fait savoir par courrier du 8 juin 1995 qu'en raison de son comportement gravement répréhensible, elle était amenée à cesser immédiatement les relations qu'elle entretenait