André Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS-CGEA Ile-de-France, dont le siège est ..., 3 / de la SCP Pavec Courtoux, dont le siège est ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société ALG

André Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maubeuge, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Pierre-André Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Le Majestic, 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Vendée, dont

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 23-18.769 contre l'arrêt rendu le 21 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Résidence You and

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

. ; qu'en outre, Bernard Z..., autre témoin, a désigné également Pascal X... ou André A... comme pouvant correspondre au client qui avait consommé dans son bar quelques minutes avant le vol avec main armée

André XD..., demeurant ..., 22 / de Mme Murielle XN..., divorcée XE..., demeurant anciennement place de la Gare, 57120 Rombas et actuellement 8, rue des Ponts, 57300 Mondelange, 23 / de Mme Nicole

d'autre part, qu'ayant constaté qu'aucun quota n'était attaché aux terres reprises, que les bailleurs et le repreneur avaient néanmoins perçu des quotas au prorata de la surface précédemment donnée à bail

comme il l'a été indiqué de vive voix et sis sur le territoire de la commune de PERI avec demie maisonnette … » ; que les héritiers de Charles X..., Julie X... épouse E..., Antoine Y... et François André

André U..., 42 / de Mlle XB... Castagne, venant aux droits de M. YI... Castagne, demeurant ..., 43 / de Mme Pierrette YA..., épouse V..., venant aux droits de M.

_____________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée Casa Pacient C/ del Cortinal 4, AD 100 Canillo (Andorre

A..., aux lieu et place de la Société d'assurances l'Europe, 13 / de la SCP Georges André Pellier et Claude Ferrari, mandataires judiciaires, dont le siège est ..., prise en sa qualité de liquidateur

annuler le congé pour [ ] absence de motifs et de voir renouveler le bail au 1er juillet 2008 aux clauses et conditions du bail expiré ; que le jugement entrepris qui a débouté la société Hôtel du Square

: « les locaux faisant l'objet du présent bail devront être consacrés par le preneur à l'exploitation de son activité de vente à emporter, snack-bar à l'exclusion de toute autre même temporairement.

/Aube – Barre s/ Seine) et qu'il ressortait de ces entretiens que "les matériels et les process utilisés dans l'industrie textile auboise n'ont pas été (hormis il y a déjà longtemps, revêtement des tables

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Général accident, Fire and Life, Assurance

Primo (constructeur bailleur) un bail sous conditions suspensives, le bail portant sur plusieurs immeubles (entrepôts, surface de vente, parking) à usage commercial sis Pôle d'activité de Pernicaggio,

Court, Highststreet Kinsington, London W8 (Grande-Bretagne), 5 / de la Chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, dont le siège social est ..., 6 / de la compagnie d'assurances générale Fire and