Schamber, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Julex, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y... ;

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur général des finances publiques ; Sur le rapport de M.

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Cardini, conseillers référendaires, Mme Vassallo, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Y..., ès qualités, à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être

Lyon ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

la société Purodor Marosam aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Purodor - Marosam à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard

REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes de Mme X... et de la SCP Thouin-Palat et Boucard

autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard

de Douai ; Condamne la société Defial aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Defial à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Planète escrime et de M. et Mmes [E], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, FCPI Masseran Patrimoine Innovation I, ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, la société Fides, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [J], épouse [U], de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP assurances, de la SARL Matuchansky, Poupot et

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Global Team Spirit, de Me Haas, avocat de la société AX21, après

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, de la SCP Sevaux et Mathonnet