Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 mars 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2009 et 2010, l'URSSAF des Bouches-du-Rhône, aux droits de laquelle vient l'URSSAF Provence-Alpes-Côte

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 29 février 2000), que par contrat du 27 avril 1989, la société Loveco a loué à la société X..., exploitant une boucherie

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JANVIER 2022 La caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône

par décision du 6 avril 2018, la prise en charge des frais de transport exposés le 15 janvier 2018 entre sa résidence secondaire située à [Localité 4] (Var) et le domicile de sa fille à [Localité 3] (Bouches-du-Rhône

19 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4, 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [V] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône

[L] [H], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° W 21-22.459 contre l'ordonnance rendue le 10 juin 2021 par le juge de l'expropriation du département des Bouches du Rhône siégeant au tribunal judiciaire

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 9 novembre 2022), la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

le pourvoi n° U 24-10.279 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, et l'avis

. : qu'il a placé un bouchon étanche sur la conduite P.E. ; que cette conduite était déjà condamnée par une vanne en position fermeture, qu'il a démontée ; qu'il a attiré l'attention de M.

l'espèce, les époux [Y] se plaignent de la présence de quatre bouleaux présents sur la propriété [Z] en alléguant que cette espèce d'arbres produit de multiples chatons de taille millimétrique qui bouchent

2014 et 13 novembre 2014 font état de problèmes de fuites dans les douches et de phénomènes de contre-pente dans les canalisations sous bâtiment et le collecteur central pouvant être à l'origine de bouchons

AUX MOTIFS QUE « le second désordre résulte selon l'expert d'un défaut d'usage « le fait d'avoir enlevé le bouchon de matières dans le regard de visite du collecteur enterré a remis en service le réseau

PARIS, le vingt-quatre août deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

INDUSTRIEL, L'UTILISATION EN L'ESPECE DU MODE DE FERMETURE DES SACHETS CONSISTANT A RABATTRE VERS L'INTERIEUR LES BORDS SUPERIEURS DUDIT SACHET, TOUT EN LAISSANT UNE OUVERTURE DESTINEE A RECEVOIR UN BOUCHON

JUS DE FRUITS, A IMPLANTER A MOHAMMEDIA (MAROC) ET QU'A CET EFFET LA SOCIETE OCCR A COMMANDE A LA SOCIETE LE REMPLISSAGE MECANIQUE (SOCIETE LRM) DES MACHINES DESTINEES A ASSURER LE REMPLISSAGE ET LE BOUCHAGE

Laurent X..., demeurant Le Bouchat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 2000 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Cottel, dont le siège est ...,

de sa bouteille, l'arrêt relève que "les éléments qui confèrent à la marque de l'appelante un caractère arbitraire et distinctif pour désigner du cognac, à savoir la carnette plate et débordante, le bouchon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucherie Bouzghiba, société à responsabilité limitée dont le

mai 2003), que la Caisse de crédit mutuel des professions de santé Provence (la banque) a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône