[I], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Buratti, après débats en l'audience publique du 15 novembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Ambulances Larreche aux droits de laquelle est venue la société Keolis santé sud Gironde, de la SAS Hannotin Avocats

SCP Zribi et Texier, avocat de la société Capital finance conseil, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

organisations professionnelles patronales signataires de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et vétérinaire, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de Me Balat, avocat de la société CDC habitat - action copropriétés, de la

[O], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Bruce, des sociétés AJRS et Axyme, ès qualités, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Haute-Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Chevet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de MM. R... et A... E..., de Mme X...

Girard, avocat général, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. et de Mme [A], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société ASM sécurité, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Calymea SL, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des finances publiques, l'avis

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme D...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Alcatel Lucent international enterprise, de la SCP Gatineau et Fattaccini

Z..., conseiller rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat des consorts Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini

présentes : Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

présentes : Mme Batut, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Keolis Blois, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Teamnet, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Birdies ; Sur le rapport