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146 458 résultats pour « Chene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fbcd5801467742208a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

X..., chef de l'agence de Clermont-Ferrand, lequel avait la qualité de cadre et était apte à recevoir une telle délégation, laquelle était régulière et justifiée dans une entreprise de grande dimension

Source officielle

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Journal officiel
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LES ECURIES DES CHENES

SIREN 108831389Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHENE ENERGIES

SIREN 527952394Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SNC L'OREE DES CHENES

SIREN 948993639Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS LES CHENEAUX ENERGIE

SIREN 518754411Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SASU DU GRAND CHENE

SIREN 844056184Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

CC

cr

En ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivrec/Philippe X

61372607cd5801467742263b

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 26 novembre 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, notamment contre Philippe X..., du chef

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f492b

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

concernant le refus de se présenter à son poste de travail le 29 mai 1987 à 14 heures et son comportemnet injurieux à l'égard de son employeur et qui faisaient valoir qu'il avait seulement informé son chef

Source officielle
CC

civ2

ère diligentéesc/M. Gabriel X

6137231bcd58014677405869

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

Gabriel X..., mais aussi en ce qu'il était dirigé contre le chef du jugement entrepris annulant le cautionnement souscrit par M.

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CC

soc

61372239cd580146773fb3ee

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

heures ; que les sommes correspondant à la durée de l'absence des salariés ont fait l'objet d'une retenue par l'employeur, au motif que ces absences n'avaient pas été préalablement autorisées par le chef

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd78

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

et homologué la convention définitive fixant la résidence habituelle de leurs deux enfants chez la mère, d'avoir modifié cette convention sur ce point, alors que, selon le moyen, en cas de divorce sur

Source officielle
CC

soc

613722b2cd5801467740045f

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Attendu que la société Amboile Chimie fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré mal fondée en son appel et de l'en avoir débouté, alors, selon le moyen, qu'une contradiction entre les motifs et un chef

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200188

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité, sauf si l'appel tend à l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible ; que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200186

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

L'association fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur ses demandes en l'absence d'effet dévolutif de l'appel principal et, statuant sur les seuls chefs du jugement critiqués par l'appel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200367

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

n'était saisie d'aucun chef de demande et qu'il n'y avait pas lieu à statuer en cause d'appel, alors « que la circonstance que la déclaration d'appel ne renvoie pas expressément à l'annexe comportant

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200364

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

annexe ne se comprend qu'au regard d'une démonstration d'un empêchement technique » et que « les appelants n'établissent pas une contrainte technique les ayant empêché de faire figurer le début des chefs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00513

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

[M] de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires emportera cassation du chef ayant écarté sa demande en paiement d'une indemnité pour travail dissimulé, ces deux chefs de

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civ3

é ses demandesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C301147

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

responsabilité contractuelle, qu'il s'est abstenu de mettre en cause la société Sicofor Packaging qui avait pourtant repris le bail et qu'il a présenté des demandes indemnitaires contre les occupants du chef

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CC

cr

61372611cd58014677422b67

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

adoptif ; qu'il s'agit de la relation d'un fait précis dont il dit avoir été le témoin visuel ; " que l'information a établi que, de l'endroit où se situe Marc A... dans son attestation (le gros chêne

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civ2

61372497cd58014677416c4e

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

mis le feu à la porte d'entrée du bar de la patinoire de la ville d'Annecy pour y commettre un vol et provoqué l'embrasement total du bâtiment ; qu'après l'échec de plusieurs placements, il habitait chez

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04149

Cassation

10 août 2016

10 août 2016

G... des chefs de viol par conjoint de la victime, séquestration avec libération avant le septième jour, vol et tentative d'escroquerie ; que, mis en examen de ces chefs, il reconnaissait les faits, les

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cr

613725f2cd58014677421c41

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

U..., souligne l'absence virtuelle chez B...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914

Cassation

29 juin 2021

29 juin 2021

[N] et [J] des fins de la poursuite du chef de violation de domicile, il a débouté M. [K] de ses demandes indemnitaires contre MM.

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CC

cr

613725e1cd58014677421418

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de faux en écriture publique et l'a condamné, de ce chef

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01403

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[T] coupable du chef d'outrage à l'égard de M.

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