AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Après une perte de contrôle, un véhicule automobile transportant cinq personnes a terminé sa course dans un cours d'eau. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier des courses, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

Y..., qui soutenait que la Caisse ne justifiait pas de la réalité du versement des sommes réclamées, la cour d'appel énonce qu'il n'a à aucun moment, après réception des courriers de la Caisse lui réclamant

Son avocate a formé une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, par courrier adressé au greffe de la cour d'appel et transmis au greffe de la chambre

Il a formé une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, par courrier reçu au greffe de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le 26 juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 13-17.406, H 13-17.377 et Q 13-24.790 qui attaquent le même arrêt ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 décembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1608 F-D Pourvoi n° F 16-24.311 R É P U B L I Q U E F

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour conduite d'un véhicule automobile sans permis, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Theaule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation

La compagnie signera avec chaque membre de l'AFCGP une convention de commissionnement CARDIF « standard » » de sorte que, pour chaque courtier, les deux conventions coexistaient, quand bien même les courtiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 8 novembre 2001, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 670 F-D Pourvoi n° M 14-22.399 R É P U B L I Q U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10161 F Pourvoi n° Z 19-13.530 R É

pas ; qu'il résulte des constatations de la cour que l'acte de signification de l'arrêt de la cour de cassation ne comportait pas l'indication des modalités selon lesquelles la juridiction de renvoi devait

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Cassation M.

En statuant ainsi, par des dispositions contradictoires quant au point de départ du délai à l'expiration duquel la remise en état devra être exécutée et, à défaut, l'astreinte commencera à courir, la cour