présentées avant toute défense au fond ; que le prévenu comparant en première instance n'a pas soulevé l'exception de nullité de la citation devant les premiers juges ; qu'aux termes de ses conclusions déposées

pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé

réquisitions du ministère public, en sorte que cette exception est tardive, le prévenu s'étant dès l'interrogatoire engagé dans la défense au fond ; qu'en outre si des conclusions en ce sens ont été déposées

à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de ses conclusions régulièrement déposées

[V] coupable des faits pour lesquels il était poursuivi après avoir déclaré irrégulières et écarté des débats les conclusions déposées dans l'intérêt de l'exposant et a condamné M.

différentes activités, lequel justifiait que la décision à intervenir dans le cadre du litige les opposant déjà à la banque dans le cadre des engagements souscrits pour l'activité de la société Harmonie Décor

par les artistes, la cour d'appel a violé les dispositions précitées ; "alors, d'autre part, que la décoration artistique de paquets de cigarettes constitue une manifestation de la liberté d'expression

X... à résidence alors, selon le moyen, qu'en prenant cette mesure qui ne pouvait être prononcée au vu d'un passeport qui, déposé à l'audience, n'avait pas été contrôlé par les services de police, le premier

J..., U... et T... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs conclusions déposées le 9 janvier 2018 ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu que le fait, pour MM.

des articles 197, 198 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention de l'arrêt attaqué que le dossier de la procédure ait été déposé

d'inscription sur la liste électorale de la commune de Maison-du-Bois (Doubs), alors qu'il serait propriétaire dans cette commune depuis vingt ans et que sa demande d'inscription, signée de sa main, a été déposée

licenciement n'étaient pas établis, et, d'autre part, que les principes du respect de la contradiction ont été violés, les pièces ayant été communiquées tardivement par l'employeur et ses conclusions déposées

Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

Y..., et a précisé ses demandes ainsi que les moyens invoqués au soutien de son appel ; que le moyen manque en fait ; Sur le moyen complémentaire du pourvoi, tel qu'énoncé dans le mémoire déposé

fait grief à l'arrêt d'avoir accordé cette indemnité alors que la demande d'indemnité présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile étant formée dans un mémoire en défense déposé

cassé ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré prescrite l'action de la SBEGI tendant à la nullité des cessions d'actions, alors que, selon le moyen, dès les conclusions par elle déposées

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables les conclusions déposées et signifiées par lui, le jour de l'ordonnance de clôture, sans constater qu'elles étaient postérieures à cette ordonnance

Il ajoute avoir fait de la recherche en cybercriminalité et en résolution de problèmes informatiques, et expose avoir déposé un brevet pour la création d'un antivirus.

ce que le président de la chambre de l'application des peines a statué sans avoir constaté l'urgence, et sans avoir attendu l'expiration du délai d'un mois accordé au condamné ou à son avocat pour déposer

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur ordonnant le placement en détention provisoire de la personne mise en examen, sans qu'aucun mémoire ait été déposé