COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : Y 19-10.125 Demandeur : la société Carrefour hypermarchés Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Défendeur : Mme [

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Carrefour proximité France (la société) s'est

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Carrefour proximité France (la société) s'est

11-27.007 à F 11-27.028 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2012, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Carrefour

[O] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Carrefour voyages Ordonnance : 61209 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

X... et huit autres salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC) du fait de la prise en compte par l'employeur

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amiens ; Condamne la société Carrefour

X... et dix-huit autres salariés de la société Carrefour hypermarchés, estimant ne pas disposer d'une rémunération au moins égale au salaire minimum de croissance (SMIC) du fait de la prise en compte par

proximité France, défenderesses à la cassation ; La société Carrefour proximité France a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

30 MARS 2022 1°/ Mme [G] [O], épouse [J], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Davso 43, société civile immobilière, 3°/ la société Davso 63, société civile immobilière, 4°/ la société Dieude

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-22.115 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Carrefour

FAUTES QU'AURAIT PU COMMETTRE LE PREVENU QUI SE TROUVAIT, SELON LES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE, AU MOMENT DE LA COLLISION SUR LA PARTIE DROITE DE LA ROUTE NATIONALE APRES AVOIR TRAVERSE LE CARREFOUR

458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MADAME X..., ENTREE AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME CARREFOUR

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR URBAIN POURVU DE FEUX DE SIGNALISATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR FRECHINET ET UN AUTOBUS

affaires sanitaires et sociales ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article R. 441-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Carrefour Antibes, dont le siège social est ...

X... de la sienne, le jugement retient que celui-ci venait d'un chemin "mineur", qu'il devait s'arrêter au carrefour, malgré l'absence de signalisation, tandis que M.

B... avait quitté le carrefour au moment de l'accident, la cour d'appel qui constatait que M.

Le X..., employé par la société Carrefour France, en dernier lieu en qualité de chef de rayon, a été licencié pour faute grave le 2 juillet 1998 ; Sur le premier moyen, qui n'est pas nouveau : Vu

services et commerce d'Angers, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1995 par le tribunal d'instance d'Angers , au profit : 1°/ de la société Etablissements Sogramo-Carrefour