Q... de la poursuite et a débouté Gaëlle A... et Carole P... de leurs constitutions de partie civile ; qu'après avoir relevé que Mmes Gaëlle A... et Carole P... ont incontestablement ressenti de façon

Gaëlle, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2006, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare

que la bailleresse a valablement exercé son droit de repentir, alors : « 1°/ que commet une faute le bailleur qui exerce le droit de repentir après avoir lancé un programme de réhabilitation de la galerie

de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de procédure et déclaré le prévenu coupable de transport, détention irrégulière de boissons

] , a formé le pourvoi n° Z 20-12.499 contre l'arrêt n° RG : 17/09823 rendu le 27 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la société Magasins Galeries

a été embauchée le 24 octobre 1988 par la Société nouvelle d'achat de bijouterie (SONAB) en qualité de vendeuse, et a été attachée à un stand "New Gold" situé à l'intérieur d'un magasin "Nouvelles Galeries

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé le préjudice économique subi par Janine X... à la somme de 1 000 000 francs et celui subi par Gaëlle

Gaël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour association de malfaiteur en vue de préparer des

le chien et que sa nièce avait voulu l'accompagner; lorsqu'ils étaient revenus dans le hall de l'immeuble, il avait eu pour elle un désir sexuel subit et dans l'ascenseur, il aurait appuyé sur le bouton

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme, dont le siège est 15, galerie

Constant, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2002, qui, pour construction sans permis et infraction à la législation des débits de boissons

avec ces obligations fiscales ; qu'en tout état de cause, en acceptant de recevoir dans son établissement un appareil non déclaré peu important la date à laquelle il a été installé dans son débit de boisson

cru exerçant également la profession de débitant d'alcool ; que l'article 71 de l'annexe 5 du Code général des impôts prévoit notamment, en ce qui concerne le compte d'entrepôt, que les quantités de boissons

ou surprise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que, selon les déclarations de Y..., alors seulement âgé de trois ans, X..., qui avait autorité sur elle, lui aurait promis des bonbons

d'alcoolémie à partir et au delà duquel le conducteur se met en infraction, sans qu'il soit besoin de caractériser un comportement particulier ; que le seul fait pour le prévenu d'ingérer sciemment plusieurs boissons

de la consommation, 1915 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François X... coupable de détention de boissons

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable du délit de falsification des boissons

Guillaume X... a, en compagnie de ses amis Christophe Y... et Philippe Z..., absorbé au domicile de Mme Y..., une quantité importante de boissons alcoolisées, puis a chuté lourdement dans un escalier ;