LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Z..., 2°/ Madame B...

adressé courant août 2000 à l'avocat des époux Le Y... que dans le premier courrier qu'il a adressé à ACO Sécurité le 3 octobre 2000 (société contrôlant le centre technique auquel il a fait appel en mai

; "en ce que l'arrêt attaqué qui annule le procès-verbal d'audition du prévenu du 10 octobre 1984, coté D 52, s'est toutefois abstenu d'annuler l'ensemble de la procédure diligentée à l'encontre de Jean-Marie

Jean-Marc, - Y... Alfred, - Z... Thierry, - A...

; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le directeur d'un journal périodique (Alain X..., le demandeur) à une peine d'amende de 1 000 euros ainsi qu'à l'insertion du droit de réponse de la personne (Jean

JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 17 MAI 1982, QUI, POUR INFRACTION A L'ARTICLE L. 125-3 DU CODE DU TRAVAIL, L'A CONDAMNE A 8 000 F D'AMENDE ;

, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 11 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 6 mai

Jean-Sébastien A... était président de l'UCAB à la date de signature du contrat le 25 juillet 2013, qu'il n'avait été démis de ses fonctions qu'ultérieurement en septembre 2013 comme la presse s'en était

Martin, 4 / de la société civile immobilière (SCI) Le Président, dont le siège est ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Jean-Paul E..., Dominique B..., Jean-Marie Z..., dont le siège

X... et Mme Y..., qui s'étaient mariés le 21 janvier 1976 sans contrat préalable, a été prononcé le 17 décembre 1986, qu'ils ont conclu le 22 mai 1987 un « protocole d'accord » relatif notamment à la liquidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

X..., dont la responsabilité pénale a été retenue, a, le 10 mai 1981, provoqué un accident au cours duquel M.

Z..., PRENOMME EGALEMENT X..., ET SON EPOUSE, NEE JEANNE Y..., SE SONT PORTES CAUTIONS SOLIDAIRES DU REMBOURSEMENT DU CAPITAL ET DES INTERETS ; QU'A PARTIR DU MOIS DE MAI 1978, LES EMPRUNTEURS ONT

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11° chambre, en date du 4 décembre 1986 qui, dans des poursuites exercées contre P.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Paule Z...

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BOURGES ; 2° X... JEANNE, EPOUSE Y..., Y... PATRICK, Y...

à responsabilité limitée BULGARI PARFUMS COUTURE, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., 2°/ la société JCM PARFUMS, dont le siège social est sis à Paris (13ème), ..., 3°/ Monsieur Jean-Charles

Jean-Pierre X..., M. Michel X... et M.

Jean-Claude X..., 2 / Mme Josiane X..., demeurant ensemble La Brousse, 17160 Matha, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au

Jean-Claude Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M.