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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137228acd580146773fe3a1
14 juin 1995
14 juin 1995
des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (AIDAIPHI), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (audience publique et solennelle
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa221
10 mai 1994
10 mai 1994
(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de l'Association Saint-Joseph, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation
Source officielleciv3
61372223cd580146773fa868
20 juillet 1994
20 juillet 1994
(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit : 1 / de Mme Emile Y..., née Eliane X..., demeurant ..., 2 / de M.
Source officielleciv3
61372225cd580146773fa9d7
9 mars 1994
9 mars 1994
(Alpes-Maritimes) en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de : 1 ) la SCI Ariana, les Chênes Verts, ...
Source officielleciv3
61372228cd580146773fab37
9 février 1994
9 février 1994
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charles Lévy, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle
Source officielleciv1
61372269cd580146773fcb85
3 mai 1995
3 mai 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocat au bareau du Val de Marne, défendeur à la
Source officielleciv3
613721e0cd580146773f8653
19 octobre 1993
19 octobre 1993
, 2 / Mme Martine X... épouse Y..., demeurant tous deux lotissement Saint-Denis à Rognes (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8f7
18 juillet 1995
18 juillet 1995
René B..., 2 ) Mme Fernande Z... épouse B..., demeurant ensemble ..., à Boissy-le-Châtel (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a76
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Pierre X..., demeurant 406, square du Dragon, 91000 Evry, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dbd
20 juillet 1999
20 juillet 1999
agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Galotam France, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb7
16 avril 1996
16 avril 1996
Michel Y..., 2°/ Mme Odette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle), au profit de la société Gestel
Source officielleciv2
613722ffcd580146774042de
3 décembre 1997
3 décembre 1997
Gilles Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle, 1e et 2e chambre civiles réunies), au profit de Mme Christiane Y...,
Source officielleciv3
613722d1cd58014677401dc8
19 février 1997
19 février 1997
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville, 06650 Opio, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Audience solennelle
Source officielleciv3
6137224ccd580146773fbd41
10 janvier 1995
10 janvier 1995
société à responsabilité limitée Chaussures ERAM, dont le siège est à Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle
Source officielleciv1
61372250cd580146773fbf05
7 février 1995
7 février 1995
société anonyme à directoire, dont le siège est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv1
61372251cd580146773fbfda
7 février 1995
7 février 1995
SA à directoire, dont le siège social est "Les Hauts de Villiers", ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel d'Angers (audience solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110605
14 novembre 2024
14 novembre 2024
DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-19.746 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2023 par la cour d'appel de Nancy (assemblée des chambres et audience solennelle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110112
14 février 2018
14 février 2018
Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, audience solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01469
22 septembre 2015
22 septembre 2015
décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que les demandes des sociétés Lalique SA et Lalique parfums tendant à la remise d'enveloppes Soleau
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b73b
5 juillet 2000
5 juillet 2000
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Froidefond, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle
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