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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c2cd580146773f6fa8
7 octobre 1992
Stephen, Russel Y..., 2°/ Mme Françoise, Charlotte Y..., née X..., tous deux de nationalité belge et demeurant Archery steps Saint-George's Fields W2, London (Angleterre), en cassation d'un arrêt
soc
6137231bcd58014677405833
21 octobre 1998
Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er mars 1974 en qualité de sténo-dactylographe par la société Banania
61372384cd5801467740ad72
4 mai 2000
X..., employé de la société ST2N, devenue Sunbus, en qualité de conducteur-receveur, a été victime d'une agression alors qu'il se trouvait, pendant une période de pause entre deux rotations de bus, dans
61372690cd58014677426942
21 novembre 2001
Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée par la société SGS qualitest en qualité de secrétaire sténo-dactylo
6137229ecd580146773ff372
14 mars 1996
déterminés au vu de l'original d'un certificat de travail, en date du 21 octobre 1955, délivré par le directeur du Grand Garage Galliéni à Oran, attestant la réalité de l'emploi de l'intéressée comme sténo-dactylo
613722d9cd5801467740240c
20 mars 1997
conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... engagée le 20 avril 1965 par la société Cegelec en qualité de sténo-dactylo
61372411cd58014677411d89
29 octobre 2003
Prince Noir, 33830 Le Barp, 34 / Sur le pourvoi n° N 02-43.903 formé par Mme Annick Santa Maria, demeurant 1, rue Platon, 33185 Le Haillan, 35 / Sur le pourvoi n° P 02-43.904 formé par Mme Josette Stenger
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310444
3 novembre 2016
siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la Société toulousaine d'équipements automobiles (STEA
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01610
7 octobre 2015
l'allocation de cessation d'activité des travailleurs de l'amiante, des nouveaux métiers suivants : pointeuse, secrétaire d'atelier, commise et commise principale, opératrice de saisie, chef de groupe, sténo-dactylographe
613724c8cd5801467741853f
4 avril 2007
Dauphitex, IKKS prestations, IKKS Junior, IKKS men, IKKS Women ; IKKS retail, Etablissement Poron, Poron diffusion, Bronks, Y2K distribution, Marques associées, Groupe Decant Jullien, Catimini, One Step
6079b1229ba5988459c513f2
19 juillet 1988
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1985) que Mme X..., embauchée le 19 décembre 1955 par la société Total compagnie française des pétroles (CFP) en qualité de sténo-dactylographe
61372112cd580146773f0bc5
22 mars 1990
Stève D..., demeurant à Mahaena Hitia O I... (Tahiti), 6°/ M. Robert Y..., demeurant quartier de Tonoi à Raiatea (Tahiti), 7°/ M.
comm
61372313cd58014677405170
23 juin 1998
, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nancy, 18 mai 1995), que la banque du Crédit mutuel lorrain (la banque) a consenti à la société Stan
6137228acd580146773fe385
9 mai 1995
Dehu, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... engagée, le 1er octobre 1970, en qualité de sténo-dactylographe
61372477cd58014677415bea
11 juillet 2006
désistement sur la première branche ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée par contrat de travail du 13 septembre 1991 par la société Texa services en qualité de secrétaire sténo-traitement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02429
23 novembre 2011
adresse erronée, une lettre de licenciement pour faute grave portant la date du 15 juin et lui reprochant son "désaccord profond avec nous concernant les modalités d'intégration de FSD au sein du groupe STEF-TFE
6079b1609ba5988459c51eba
17 juin 1992
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1989), que Mme X..., engagée le 2 novembre 1969 en qualité de secrétaire sténo-dactylo par la société Neubauer et affectée le 1er
61372160cd580146773f33a0
2 octobre 1990
compagnie d'affrêtement et de transport (CAT), commissionnaire de transport, en vue de l'acheminement de France à Sousse (Tunisie) de tubes d'acier vendus à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG
61372143cd580146773f2595
20 mars 1990
de travail, alors que, selon le moyen, la société BTC établissait dans ses conclusions que la fonction tenue par Mme E... était différente de celle tenue en permanence par Mme B..., soit le poste de sténo-dactylo
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100579
28 mai 2015
qui avait effectué plus de dix déplacements pendant les années de vie commune, quand elle se consacrait à l'éducation des enfants et renonçait de ce fait à l'exercice d'une activité professionnelle de sténo-dactylo
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