offres, l'arrêt attaqué a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 20 de la convention collective ; alors que, d'autre part, en retenant la durée totale d'emploi de Mlle X... sans tenir

prévoyance des cadres et assimilés de sociétés de mécanique et d'optique (IPCASMO) pouvait être demandée "dans certains cas" lorsqu'il s'agit d'une évaluation, la cour d'appel ne pouvait refuser de tenir

Code du travail ; alors que, d'autre part, le grief tiré de divergences de vue ou de désaccord entre le salarié et son employeur n'étant pas d'ordre disciplinaire, la cour d'appel n'a pu refuser de tenir

quasi-délictuelle commise par celui qui se maintient sans droit dans les lieux ; que chacun des coauteurs responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité sans qu'il y ait lieu de tenir

licenciement des règles de fond plus favorables que la loi et que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait constater que la méconnaissance par l'employeur de ces dispositions n'empêchait pas ce dernier de s'en tenir

délivrance, sous peine d'astreinte provisoire, d'un certificat de travail et de bulletins de paie et qu'il appartenait audit employeur de porter lesdits documents au salarié et pas seulement de les tenir

délivrance, sous peine d'astreinte provisoire, d'un certificat de travail et de bulletins de paie et qu'il appartenait audit employeur de porter lesdits documents au salarié et pas seulement de les tenir

le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence d'une présomption de faute stipulée au contrat et invoquée devant les juges, il appartient à la banque qui prétend que son client a commis la faute de ne pas tenir

lien de subordination à l'égard du mandant, justifiant son assujettissement au régime général; qu'en s'attachant uniquement aux termes des contrats des 2 janvier 1984 et 2 août 1987 et en refusant de tenir

s'ajouter à cette facture récapitulative, la cour d'appel a dénaturé le sens clair et précis de cette note, et n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations; alors que, d'autre part, à la tenir

prononçant néanmoins la nullité de la décision de la chambre des appels correctionnels sur le fondement du texte susvisé et aux motifs que cette décision avait liquidé le préjudice de Mlle Y... sans tenir

article inapplicable en cas de licenciement individuel ; alors, enfin, qu'en reprochant à l'employeur de n'avoir effectué aucune action de reclassement à l'égard de la salariée tout en refusant de tenir

Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir décidé que la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux devait être effectuée sans tenir compte de l'avantage matrimonial que Mme X... avait consenti à son

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, d'une part, en se bornant, pour admettre la faute du notaire, à tenir

Jean-Paul E... font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'abord, qu'elle ne pouvait refuser de tenir compte de la valeur actuelle du fonds de commerce exploité par la société

majorations de retard réductibles et des pénalités, se borne à énoncer qu'elle n'apportait pas d'éléments suffisants pour établir sa bonne foi, sans préciser les éléments établis par elle ni, notamment, tenir

celle du contrat de travail précédent, peut permettre à l'entrepreneur de travail temporaire de ramener le taux à 10 % ; qu'il n'y avait pas lieu, comme l'a estimé à tort le conseil de prud'hommes, de tenir

huit ans, il lui était très difficile, compte tenu de la conjoncture économique actuelle, de retrouver un emploi ; qu'il ajoutait que s'il avait effectivement aidé gratuitement sa compagne, Mme Z..., à tenir

décision de base légale au regard de l'article 271 du Code civil ; 2 / que, dans la détermination des besoins et des ressources, nécessaire à la fixation de la prestation compensatoire, le juge doit tenir

Texier, conseiller, Mmes Bourgeot, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.