de l'enfant est la conséquence des caractéristiques de résistance mécanique trop faible du dôme du puits de lumière pour résister au poids de l'enfant, et des caractéristiques géométriques des garde-corps

pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 441-1 du Code pénal, entrer en voie de condamnation à l'encontre des demandeurs du chef de faux ; "alors que l'altération frauduleuse de la vérité

Y... serait attributaire des tableaux de Saint-Tropez qui correspondaient à sa vie familiale, tandis qu'elle-même se verrait attribuer des tableaux du peintre C... dont elle était spécialiste, chaque partie

faits, et des renseignements communiqués par des tiers (page 14 2) ; que les investigations sollicitées par Fabien X... et Yann X... ne sont pas de nature à faire progresser la manifestation de la vérité

ainsi que tout produit pouvant être administré à l'homme ou à l'animal, en vue d'établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques; 3/ malgré la part de vérité

documents contenus dans ce dossier, la chambre d'accusation n'a pas répondu aux articulations essentielles des mémoires de Marie-Christine X..., qui s'appuyaient sur eux et avec lesquels elles faisaient corps

est normal que les souvenirs, désagréables, des enfants quant aux détails des faits aient pu s'estomper dans leur mémoire sans qu'on puisse pour cela évoquer des mensonges ou un désir de travestir la vérité

de l'information des charges suffisantes contre le praticien d'avoir commis des infractions pour lesquelles il était renvoyé ; que, dès lors, l'adoption des motifs du réquisitoire, reproduit dans le corps

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bobigny du 8 janvier 2003 ayant déclaré Robert X..., Sid'Ali Z... et Gilbert Y... coupables de faux par altération de la vérité

B..., leur avocat, présent lors de cette audience, indique ne formuler aucune demande dans la mesure où ses clientes ne sont pas appelantes du jugement ; que M. l'Avocat général, considérant que les coups

objets découverts, notamment du véritable arsenal découvert chez son oncle et des résidus de tir sur son propre visage ; qu'il existe un risque élevé de concertation frauduleuse du mis en examen avec ses co-auteurs

textes susvisés ; "alors, d'autre part, que l'interpellation de Lakdar X... est intervenue à la suite d'un stratagème utilisé par les policiers, qui a vicié la recherche et l'établissement de la vérité

exercer ses fonctions d'éducatrice spécialisée, que des restrictions médicales trop importantes interdisaient son affectation à d'autres tâches au sein de l'entreprise, et que l'association produisait la copie

. ; qu'il est indispensable dans l'intérêt de la manifestation de la vérité d'éviter tout contact entre le mis en examen et les membres de l'organisation mise à jour, au risque d'une déperdition des preuves

. ; que la participation de Jacques X..., agissant en co-action avec Zara Y... est établie par ses propres déclarations, par les déclarations de Zara Y..., qui le dénonce comme l'instigateur des faits

[Y] à raison de ces irrégularités, au motif inopérant qu'il aurait été présent lors des opérations de copies effectuées durant la perquisition et qu'il aurait gardé la possession entière de ses ordinateurs

[E] à raison de ces irrégularités, au motif inopérant qu'il aurait été présent lors des opérations de copies effectuées durant la perquisition et qu'il aurait gardé la possession entière de ses ordinateurs

verbalisateurs et qui figurent à la procédure justifient d'un titre de mouvement pour 15 529 bouteilles ; que la quantité de 11 615 bouteilles représentant un volume global de 7 436 L, dont 7 165 soumis à la cotisation

La société lui ayant écrit le 2 juillet 2008, le Docteur Z... a fait connaître, dans sa réponse du 4 du même mois, qu'il verrait Madame X... pour une seconde visite le 15 juillet 2008 et qu'entre temps

francs TTC, concernaient les points suivants : - traitement de surface des balcons du premier au cinquième étage, -traitement des nez de dalles du premier au quatrième étage, - traitement des gardes corps