recouvrées par les organismes de sécurité sociale et par les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par les institutions régies par le livre VII du code rural et de la pêche

recouvrées par les organismes de sécurité sociale et par les institutions régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et par les institutions régies par le livre VII du code rural et de la pêche

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le second moyen 7.

condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

cassation ; EN PRESENCE DE : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France , dont le siège est ..., La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la répression des abus de droit en matière de sécurité sociale obéit

Philippe B... est décédé des suites d'un accident de la circulation dont Franky C... a été déclaré tenu d'indemniser intégralement les conséquences dommageables ; En cet état ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches et sur le moyen

unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli le recours de la commune, alors, selon le moyen : 1 / que selon l'article 14 du nouveau

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Honeywell matériaux de friction Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

sociale de La Réunion : Sur le moyen unique de cassation proposé par la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que William X..., salarié de la société SEP devenue SNECMA Moteurs

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° Z 19-19.395 de la société Enoncé des moyens 4.

décider qu'en l'absence d'autres éléments et notamment de moyens propres, le service des opérations de gestion des dossiers de sécurité sociale ne constituait pas une entité économique autonome ayant

Z..., contremaître de fabrication qui précise que la formation à la sécurité se fait au moyen d'explications concrètes, en situation de travail par lui-même et par le titulaire du poste pour la partie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2003), que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. S... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.