Y..., a, après le prononcé de leur divorce par jugement du 3 mai 1995, continué à occuper un immeuble indivis acquis par les époux pendant leur mariage ; que M.

X... de son acquiescement, en date du 20 février 2009, à l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 17 septembre 2008 en ce qu'il a prononcé le divorce à ses torts exclusifs ; Sur le premier moyen

rendant intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, les juges du fond, après avoir retenu que « la souffrance de Madame X...

X... et Mme Y... se sont mariés le 3 septembre 1966 sous le régime de la communauté légale ; qu'un immeuble a été acquis par eux le 13 décembre 1979 ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 21

Il en est de même pour les cinq tableaux acquis à Madame de H..., tante de son épouse, soeur de Francis X..., ayant hérité de la moitié des toiles de son père Charles X....

en ce qui concerne la révocabilité de la répudiation ; alors, d'autre part, qu'en retenant d'office que le mari pouvait reprendre la vie commune après la " retraite légale ", sans procéder à un nouveau

.; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure

au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Pierre X... est décédé le 28 avril 1988, en laissant pour lui succéder trois enfants issus de son premier mariage, M.

L... et celle de son épouse en paiement d'une contribution aux charges du mariage ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme D... fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les conclusions

et qu'elle ne résulte pas de la rupture du mariage intervenue après 6 mois de vie maritale commune » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « les époux sont mariés depuis trois ans et ont partagé

Chérif Habib X... n'était pas français, que selon la loi de Haute-Volta (devenu ensuite le Burkina Faso) son père aurait acquis, à la date de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, la nationalité voltaïque

, cependant qu'elle avait constaté que ce dernier était alors domicilié en Côte d'Ivoire, de sorte que seule la loi ivoirienne pouvait être prise en considération pour apprécier son acquisition d'une autre

acquittement des taxes et des frais nécessaires d'entretien, les fruits perçus de la location et l'éventuelle indemnité d'occupation due par l'époux à compter de la dissolution du mariage, devront entrer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens réunis, ci-après annexés : Attendu que M.

l'intention libérale : le divorce supprime la cause du mariage » et « qu'il était donc en l'espèce possible de dire que c'est bien la rupture du mariage qui crée la perte de la cause du mariage » (écritures

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, l'avis de Mme D..., avocat général, auquel les avocats ont été invités à répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du

, que la propriété, acquise par les époux, se composait d'une maison de 200 m², d'une valeur de 250.000 ? d'après les estimations produites par M.

irrecevable comme prescrite l'action que la Crcam Pyrénées Gascogne formait contre Mme Marianne Y...

Y..., l'avis de Mme Mathorez-Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 novembre 2016), qu'un jugement a prononcé

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux Z..., mariés le 8 avril 1971 sous le régime matrimonial