Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour prise illégale d'intérêt, l'a condamné à 3 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 La société Romafi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 21-23.704 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2021 par la cour d'appel

anciennement dénommée Caisse d'aide sociale de l'Education nationale - banque populaire (Casden banque populaire), a formé le pourvoi n° A 20-10.844 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel

Par un arrêt irrévocable du 28 novembre 2007, une cour d'appel a condamné M.

[U] [J] à la réception du procès-verbal de saisi-attribution, dans lequel il a déclaré : « je prends bonne note de la présente saisie-attribution.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié un rappel de prime alors, selon le moyen : 1 / que l'exposant faisait expressément valoir dans ses écritures d'appel

CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La République du Congo, dont le siège est [Adresse 3] (République du Congo), a formé le pourvoi n° P 19-14.394 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel

CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La République du Congo, dont le siège est [Adresse 3] (République du Congo), a formé le pourvoi n° K 19-14.391 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel

Pour déclarer irrecevable la demande d'attribution préférentielle de M.

domicilié [Adresse 3], 2°/ la société MACS 40, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 22-16.342 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel

domiciliée [Adresse 2], 2°/ Mme [T] [O], domiciliée [Adresse 3], 3°/ Mme [H] [O], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° U 23-18.900 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel

fonctions du salarié, lequel suppose la réunion des trois conditions cumulatives que le préposé ait agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions

du 20 décembre 1986, qui prévoyait une attribution de 3000 parts sociales au moins à M.

[T] de sa demande en attribution de la nationalité française, la cour d'appel, tout en constatant que la règle de conflit désignait l'article 20 alinéa 2 de la loi ivoirienne du 7 octobre 1964 modifié

financée à l'aide d'emprunts ; qu'un premier arrêt du 7 novembre 1988 ayant fait droit à cette demande a été cassé le 9 octobre 1990 (B n° 209) pour avoir refusé de prendre en compte la demande d'attribution

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décolletage de Basse-Normandie (DBN), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel

au jour de la naissance de l'enfant, peu important sa nationalité au jour de l'établissement de la filiation, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 janvier 2003) et les productions, que le Crédit mutuel de Vitry-en-Artois (le Crédit mutuel) ayant fait pratiquer une saisie-attribution

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-22.584 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel

JUILLET 2020 La société DJM capital investissement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.522 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel