été de nouveau mis en examen pour des faits de recel de vol en bande organisée et placé en détention provisoire sous mandat de dépôt criminel ; que, suite à la jonction de ces deux procédures pour connexité

X... n'établit pas la réalité d'une cohabitation avec Mme Z... au moment de son décès, la cour d'appel retient que le bail a été conclu en 1996 et que les avis d'échéances et les factures d'électricité

bien autorité sur l'enfant qu'il accueillait, cette autorité il avouait d'ailleurs l'exercer en disant qu'il s'était rendu dans la chambre : "pour faire la police" ; "alors que la condition de cohabitation

spécialement chargé par quiconque de surveiller les jeux ou les allées-venues de Jessica X... ou de sa petite cousine alors âgée de trois ans à quatre ans ; que Jessica X... n'a jamais dormi ou cohabité

seules énonciations, le juge des libertés et de la détention, qui n'a relevé aucun élément susceptible d'établir de la part des sociétés Ever Bright et Stonetrade des agissements présentant un lien de connexité

la prescription est interrompue par un acte de poursuite, non seulement en ce qui concerne le délit visé mais encore en ce qui concerne toute infraction connexe ; que la Cour constate elle-même la connexité

concubin de la mère de la victime ne confère pas, par elle seule, l'autorité de fait à laquelle l'article 222-24-4 et l'article 222-28-3 du Code pénal attachent une aggravation de peine, et seule la cohabitation

480-1 du Code de procédure pénale entre les individus condamnés pour un même délit s'applique également à ceux déclarés coupables de différentes infractions rattachées entre elles par des liens de connexité

d'un attentat à la pudeur n'est pas présumée et ne découle pas nécessairement de la seule qualité de second mari de la mère et que, dès lors, en ne précisant pas les circonstances, notamment de cohabitation

demande des prévenus, se contente de relever un rapport qu'elle qualifie de suffisamment étroit entre les faits argués de diffamation et les poursuites engagées contre Pierre D... ainsi qu'une certaine connexité

demande des prévenus, se contente de relever un rapport qu'elle qualifie de suffisamment étroit entre les faits argués de diffamation et les poursuites engagées contre Pierre C... ainsi qu'une certaine connexité

interrompue entre la délivrance du mandat d'arrêt du 2 mai 1986 et la demande d'extradition formée plus de dix années plus tard, dès lors que rien ne permet de supposer qu'il puisse exister un lien de connexité

ceux-ci permettaient à la plaignante de découvrir les faits qu'elle dénonce ; que les faits d'abus de confiance se trouvaient prescrits le 26 janvier 1996 à la date du dépôt de sa plainte ; que la connexité

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 97-30.378 et n° Z 97-30.379 qui attaquent la même ordonnance ; Attendu que, par

de faire valoir équitablement sa cause au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et d'assurer sa défense, les deux procédures étant liées entre elles par un lien de connexité

l'absence de production en temps utile, alors, selon le pourvoi, que le créancier qui, par sa négligence à produire en temps utile, laisse éteindre sa créance sur un débiteur in solidum, prive le codébiteur

X... dans le cadre de son activité commerciale (arrêt, p. 7 § 3); qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant admis que les époux X... n'étaient pas codébiteurs de l'emprunt litigieux, la cour d'appel,

X..., ès qualités, le montant des quatorze factures litigieuses, la cour d'appel énonce que la compensation, qu'elle soit légale, conventionnelle ou liée à la connexité des créances suppose nécessairement