J..., la Société Générale avait notamment établi des tableaux de comparaison de l'évolution de la rémunération de M.

des pièces principales et secondaires et de leur surface et une nette augmentation du niveau des prestations.

X... tendant à l'octroi d'une indemnité en compensation de la coïncidence du 1er mai 2008 avec le jeudi de l'Ascension ; Condamne M.

Y... relevait de la catégorie III et ce dès son embauche en 2004 ; que sa rémunération n'a cessé d'augmenter au cours de la relation contractuelle, progressant ainsi de 50% ; qu'il est de jurisprudence

l'arrêt attaqué (Riom, 2 septembre 2010), que par acte sous seing privé du 6 juillet 2007, Mme X... a promis d'acquérir une maison appartenant aux consorts Y... puis a décidé de ne pas signer l'acte authentique

C'est toutefois une solution qui va dans la logique de la rémunération des services par des commissions fixes et non par des floats, logique appliquée aux moyens de paiement concurrents ». 190.

X... de ses demandes en paiement d'un solde de commissions ; AUX MOTIFS QUE, sur le rappel de commissions, Monsieur Daniel X... devait percevoir une rémunération constituée d'un fixe augmenté d'une commission

X... et d'avoir débouté ce dernier de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnité compensatrice de préavis et congés payés y afférents, indemnité

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

Sornay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

voir requalifier la rupture du contrat de travail en licenciement nul produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes tendant au paiement d'une indemnité compensatrice

, que Soulat ne pouvait dans de telles conditions ignorer qu'il faisait frauduleusement échec aux droits de son mandat d'une créance susceptible de rendre admissible une compensation, que Soulat ne pouvait

Pour la République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser

Pour la République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser

forfaitaire convenue est au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait augmentée des majorations pour heures supplémentaires

Y... a perçu 51 000 € de rémunération pour un chiffre d'affaires de 81 000 € et qu'il a bénéficié en 2004 de 47 000 € de rémunération, alors que le chiffre d'affaires de la société FBP était limité à 36

S'agissant de l'absence d'augmentation de salaire, David Y... allègue n'avoir bénéficié que d'une seule augmentation individuelle de salaire en 1997 et produit à cette fin ses bulletins de paye.

tous les éléments de la rémunération antérieure, fixe et variable ; que les deux parties évaluent à 719,65 € par mois la moyenne de sa rémunération variable, antérieure à l'inaptitude ; que la somme de

variable faisant partie de la rémunération globale de Monsieur X... ; que cette rémunération est un élément de salaire, il sera également alloué les congés payés y afférents » ; 1.

sa rémunération.