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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372331cd58014677406aa2

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372515cd5801467741ad72

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

l'arrêt d'avoir déclaré nulle la transaction et de l'avoir, en conséquence, condamné à payer diverses sommes à Mme X..., alors, selon le moyen, que la conclusion d'une convention suppose l'échange des consentements

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb008

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Douvreleur, conseiller rapporteur, M. Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc813

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Lesage, conseiller rapporteur, M. Berthéas, conseiller, M. Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe866

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Merlin, conseiller rapporteur, Mme Ridé, M. Desjardins, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613722efcd58014677403652

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400924

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Frouin, Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372411cd58014677411da3

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 septembre 2000), qu'en octobre 1995, les consorts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100258

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Fulchiron, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01502

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Joly conseiller doyen, faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Beauvais conseiller rapporteur, Mme Anzani, M. Beyer, Mmes Palisse, Guirimand, MM.

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c881

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edd2

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101221

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

B..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212fa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffb03

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Dorly, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100260

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, M. Vigneau, conseiller doyen, MM. Hascher, Avel, Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Champ, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00440

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fevre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100528

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740eaa3

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fosserau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Assié, conseillers, MM. Betoulle, Jacques, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad90

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Poisot, Mme Maunand, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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