Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Le Corre, conseiller référendaire, les observations de Me [I], avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, et de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

du 20 octobre 1994 ayant abouti à son arrêt avant dire droit du 17 novembre 1994, et lors des débats du 30 mai 1995 ayant abouti à l'arrêt sur le fond du 4 juillet 1995; "alors que les débats, à l'audience

sur lesquelles ils se fondent ; qu'en se prononçant, par les mêmes motifs, au seul visa général des pièces versées aux débats par les sociétés Foncia, sans les analyser, même sommairement, la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me J... et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, et les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

A..., le titre de directeur général par intérim, ce que celui-ci acceptera par lettre recommandée en date du 9 septembre 2000 ; que Franck Z..., son jeune cousin, se voit confier la présidence de la

rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me HAAS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Ces valeurs énumérées en page 21 de ce document sont : "le goût de la performance, le plaisir, la confiance, la simplicité, la fierté, l'ouverture, la solidarité" avec l'affirmation "l'intérêt général

Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents Mme Ingall-Montagnier, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président

: Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de Me COSSA, de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

Y..., lequel les a lui-même fait porter au crédit du compte, alors débiteur, ouvert dans le même établissement au nom de la société Volback dont il était le principal actionnaire ; que Mme X... n'ayant

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

de son débiteur peut notamment être interrompue par des actes d'exécution forcée exercés contre le débiteur du demandeur à l'action et notifiés au débiteur de son débiteur, défendeur à l'action oblique

a eu connaissance de cette exclusion de garantie au moment de la souscription et, le cas échéant, par remise d'un exemplaire desdites conditions générales ; que le contrat d'assurance ayant un caractère

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.