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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00190

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[I] [Q], domicilié [Adresse 1], 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00369

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00180

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

n° M 15-21.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110673

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

N..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 8°/ à Mme LE... NY... , domiciliée [...] , 9°/ à M. HO... P..., domicilié [...] , 10°/ à M. XM... M..., domicilié [...] , 11°/ à Mme WT...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00859

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

le salarié n'a pas pris acte de la rupture immédiate du fait des modifications unilatérales de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310216

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Nicolas X..., domicilié [...], 2°/ M. Olivier Y..., domicilié [...], 3°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100537

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00685

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Il est donc recommandé de s'assurer de disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des besoins financiers à court et moyen terme, que cet investissement se place dans une démarche de diversification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300071

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

[I] [J], 2°/ Mme [T] [A], épouse [J], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300232

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[Y] [I], domicilié [Adresse 6], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Centre Loire, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [Adresse 8], 3°/

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110864

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[L] [JZ], 4°/ Mme [M] [H], épouse [JZ], domiciliés tous quatre [Adresse 8], 5°/ M. [UV] [IK], 6°/ Mme [N] [J], épouse [IK], domiciliés tous deux [Adresse 5], 7°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10571

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[M] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ la société Take Away, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 21-19.126 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110389

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

S..., domiciliée [...] , prise en qualité de curatrice de M. O... A..., 2°/ à M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210749

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

[...]                   , contre l'arrêt rendu le 18 février 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Nathalie Z..., épouse A..., domiciliée [...]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100075

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110367

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

R..., épouse M..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présents : Mme Batut, président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00864

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

W..., domicilié [...] , 2°/ M. Q... A..., domicilié [...] , 3°/ M. E... N..., domicilié [...] , 4°/ M. R... V..., domicilié [...] , 5°/ M. I... F..., domicilié [...] , 6°/ M. O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300116

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[Y] [R], domicilié c/o M. et Mme [N] [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 21-24.921 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1 - 4), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d55

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 97-14.084 formé par : 1 / la société Aubry-Truchot

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10356

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

sous la forme de visite à domicile et services d'auxiliaire de vie rendus aux personnes âgées et handicapées ; que de plus, cette société est domiciliée au siège de la société Médicalmat qui sous-louait

Source officielle

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