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1 160 résultats pour « dépassement de la conduite journalière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301484

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

réparation de ses préjudices financier et d'image, ainsi que la désignation d'un expert en vue de leur évaluation ; qu'elle se prévaut également de « la liquidation d'une astreinte » conventionnelle journalière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10148

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

En raison de leur connexité, les pourvois n° X 18-17.687 et D 18-17.716 sont joints. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110483

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Cette carence a été fustigée par le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Mont de Marsan dans une ordonnance rendue le 12 décembre 2003, autorisant l'expert à déposer son rapport en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310097

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Sauf stipulation différente, il est appliqué, après une mise en demeure, une pénalité journalière de 1/1 000 du montant du marché. Le montant des pénalités est plafonné à 5 % du montant du marché ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10037

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Votre conduite met gravement en cause la bonne marche de nos services.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200684

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

X... ne portaient que sur la réalisation des chantiers, depuis les achats de matières jusqu'au respect des délais de réalisation, incluant la conduite des relations avec les services techniques des clients

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300858

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

en temps utile, ils doivent répondre aux conclusions, même déposées après l'ordonnance de clôture, qui répondent à celles sollicitant le rejet pour tardiveté, en faisant valoir les raisons pour lesquelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10618

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

La règle de la société PERIMETRE étant de ne pas dépasser 2% du chiffre d'affaires réalisé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100614

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

mesures restrictives est de nature à justifier des conséquences négatives, même considérables, pour certains opérateurs, y compris pour ceux qui n'ont aucune responsabilité quant à la situation ayant conduit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200105

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

La caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01179

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Diacérine REF 50 mg gélules, ayant reçu de la société Laboratoires Negma une lettre d'avertissement selon laquelle ces deux produits étaient des génériques de l'ART 50, couvert par le brevet EP 520 414, déposé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01440

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Les partenaires sociaux ont, par ailleurs, adopté les dispositions complémentaires suivantes : La mission et la charge de travail confiées aux cadres ne doivent pas conduire à imposer un horaire moyen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00456

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 18-21.260 et H 18-21.790 sont joints. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Leurs statuts sont déposés au tribunal d'instance.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00257

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

son bulletin de salaire d'octobre 2006 », cependant qu'il n'était pas contesté par Mme X... qu'aucune retenue n'avait été opérée sur son salaire, qu'elle avait perçu sans carence les indemnités journalières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00055

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

L'employeur a donc l'obligation de mettre en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00317

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

à créer ou à conserver un débouché pour lesdits produits ou services provenant d'autres entreprises ; que constitue un usage conforme à la fonction essentielle d'une marque l'usage de celle-ci qui conduit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01591

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

X... produit aux débats des tableaux établis a posteriori pour les besoins de la procédure portant le relevé sur la période litigieuse des durées journalières et hebdomadaires de travail revendiquées sans

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00440

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Compte tenu du fait qu'elle exerce une partie de son travail à son domicile, le salarié organise librement son emploi du temps avec toutefois les contraintes suivantes : - respect des périodes journalières

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00327

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

qu'une organisation rationnelle de l'administration fiscale ; qu'en toute hypothèse, il n'appartenait pas au juge des libertés et de la détention de se substituer à l'administration pour juger de la conduite

Source officielle

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