AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Mme [J] reproche ainsi à [F] de lui avoir, en septembre 2011, demandé de participer à la rédaction du message devant annoncer le changement à la tête du compte 'Microsoft'.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1362 F-D Pourvoi n° G 18-14.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[N] durant le mariage par son employeur en contrepartie de son activité de pilote de ligne, et non encore levées au jour de l'ordonnance de conciliation, étaient des biens propres par nature ne devant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coussedière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Pour rejeter la demande en annulation des contrats pour dol, l'arrêt retient enfin que M.

d'affaires) y figurant'' ; que l'examen des pièces versées aux débats révèle que les chiffres clés transmis par la société CP Création faisaient état d'un chiffre d'affaires

Les demandeurs aux pourvois principaux invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen commun de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

A... ), il n'est pas démontré par les demandeurs qu'il avait un rôle d'exécutant soumis aux directives de Monsieur G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Monétique Chèque Edit (MCE), société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Des mémoires, en demande et en défense, et des observations complémentaires ont été produits. Sur le rapport de M.

d'affaires de 2010 à 2012, quand l'appréciation de la rentabilité supposait d'avoir égard non au chiffre d'affaires, mais au résultat et de prendre également en compte les premiers

d'affaires hors taxes escompté et les coûts variables hors taxes non supportés auxquels s'ajoutent, le cas échéant, la part des coûts fixes non supportés du fait de la baisse d'activité (ce que la cour