dont ils ont déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

que le demandeur avait fait des déclarations contradictoires au cours de l'instruction, sans établir la culpabilité du prévenu et sans caractériser les éléments constitutifs des infractions incriminées

par les motifs exactement repris au moyen ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel, qui a pu, sans méconnaître l'étendue de sa saisine, fonder sa conviction sur l'ensemble des éléments

la CRAMIF, cette décision faisant suite à un nouvel arrêt de travail ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

lesquelles elle ne permettait pas d'établir l'existence des contrats de sous-traitance" ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

conscience des risques liés aux supports fondés sur les mouvements boursiers ; Que de ces constatations et énonciations, relevant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

litige, allouer à la victime d'un dommage un capital à la place d'une rente ; Attendu, ensuite, que le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

(arrêt, page 7 et 8) ; "alors que, d'une part, le juge est tenu d'examiner la valeur probante de tout élément de preuve soumis au débat contradictoire ; que Romain X... produisait aux débats l'expertise

du 31 décembre 1971 ; que les sommes réclamées par Mme X... sont tout à fait justifiées ; Que de ces constatations et énonciations, découlant de son appréciation de la valeur et de la portée des éléments

Bien que n'ayant pas été établi contradictoirement, ce rapport d'expertise constitue un élément de preuve soumis aux débats. Ce rapport d'expertise est particulièrement argumenté et M.

matériels qu'intentionnel, le délit de recel dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et éléments

précisément chacun de ces griefs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments

en panne et après des coups de klaxon émanant de ce dernier a arrêté l'attelage ainsi constitué ; Que de ces constatations et énonciations procédant de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments

qu'intentionnel, les délits dont elle l'a déclaré coupable ; Que les moyens, qui reviennent à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et des éléments

réunis ; Attendu que, sous le couvert de défaut de motifs et de défaut de réponse à conclusions, les moyens se bornent à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

habituellement conduite par le jeune Bruno, le souscripteur a agi en fraude des droits de l'assureur ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de l'appréciation, par les juges du fond, des éléments

mouvement ne doivent pas être réduites par le nombre ou la position des passagers ; Que de ces constatations et énonciations découlant de son appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

de biens sociaux dont ils ont déclaré Y... coupable et Bouvier complice ; Que les moyens qui reviennent à remettre en question les faits et circonstances de la cause ou la valeur et la portée des éléments

responsabilité et de ne la retenir que dans une proportion de 20 % ; Que de ces constatations et énonciations, procédant de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

éléments de preuve soumis au débat, entend se prévaloir de l'ensemble de ceux-ci et qu'il n'y a donc pas lieu de déclarer inopposable à la société Axa France, l'expertise amiable, qui peut être contradictoirement